Avis No 16-1196

publié le 11/01/2016

Dépt. : 75 Dga/sca

Développement et fournitures de bombes d'emploi général avec matériels et documentation associés pour le compte de la DGA/SCA à Bagneux

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°16-1196

Référence de TED :

2016/S 009-011556 - annonce diffusée le 14 janvier 2016

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-1196
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 60, boulevard du Général Martial valin - cs21623, Contact : ica Nicolas Silvestre autorité signataire de marchés, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : nicolas.silvestre intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
développement et fournitures de bombes de type Mk82 d'emploi général, à vulnérabilité réduite, à dommages collatéraux réduits et inerte avec matériels et documentation associés.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché consiste à développer, qualifier et produire quatre bombes différentes de type Mk82 de 250 kg et à réaliser les documentations associées.
Le marché se compose d'une tranche ferme qui commande :
-Des travaux de développement afin de concevoir trois différentes bombes de type Mk82 de 250 kg : des bombes d'emploi général dites " Mk82 eg ", des bombes d'emploi général à vulnérabilité réduite dites " Mk82 eg vr " et des bombes inertes dites " Mk82 inerte " ;
-La même tranche ferme commande un premier lot de bombes d'emploi général : Mk82 EG (1), Mk82 EG Vr(2) et Mk82 inerte après différents essais et la validation du Dossier de Justification de la Définition (Djd) des prototypes ;
-En application de l'article 247 du CMP (code des marchés publics), le marché pouvant présenter des aléas techniques, la tranche ferme comporte une part provisionnelle de prestations.
En application de l'article 248 du CMP, le marché comporte plusieurs tranches conditionnelles qui commande par affermissement (sans engagement de l'état) :
-L'Étude de développement de nouvelles bombes à vulnérabilité réduite et à dommages collatéraux réduits, bombes dites " Mk82 vr dr (3) " afin d'en valider le design ;
-Une quantité définie de bombes Mk82 EG, Mk82 eg vr, Mk82 vr dr et Mk82 inerte ;
-En application de l'article 251 du CMP, le marché pouvant présenter des aléas de quantité, la moitié environ de la quantité annuelle totale de bombes sera commandée par passation de bons de commandes sur tables de prix.
-En application de l'article 247 du CMP, et suite aux aléas techniques, une part provisionnelle de prestations.

(1)Eg signifie emploi général,
(2)Eg VR signifie emploi général vulnérabilité réduite.
(3) vr dr signifie vulnérabilité réduite, dommages collatéraux réduits.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35333100, 73420000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 225 133 693 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique : 40%.
2. prix : 30%.
3. délais : 30%.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014 98 0005 00 00 00 00.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 245-431957 du 19/12/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 2014 98 0005 00 00 00 00
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
RWM Italia S.P.A., Via Industriale 8/d, IT-25016 Ghedi (BS).
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'iga François COJAN, directeur du Service Centralisé des Achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 14-175153, mise en ligne le 16 décembre 2014.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 56 44 00. Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
11 janvier 2016.