Avis No 16-11895

publié le 29/01/2016

Date limite de réponse : 15/03/2016

Dépt. : 75 Dga/sca

Acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien pour le compte du MINDEF à Paris

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DGA/SCA

A l'attention de :

M. l'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats

Adresse :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623 75509 Paris cedex 15

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet l'acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien. Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :-le développement et la production de véhicules fardiers tout-terrain militaires légers aérolargable (d'une charge utile entre environ 400 kg et environ 600 kg);-le développement et la production de remorques aérolargables du véhicule fardier (d'une charge utile entre environ 200 kg et environ 400 kg) ;-l'intégration de divers systèmes de communication avec fourniture d'interfaces ;-la fourniture d'équipements transverses (supports nourrices, phares Infra Rouge, supports de lampe à éclat, supports DAGR, Defence Advanced GPS Receiver, supports extincteurs, phares de recherche, ...) ;-le développement et la fourniture du système de soutien des fardiers (outillage, rechanges, documentation, formations) et des prestations de soutien et de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire.Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.Date indicative de notification du marché : second semestre 2017

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieux de livraison : Sites du Ministère de la Défense en France métropolitaine.

Quantité ou étendue :

La quantité de fardiers à fournir est d'environ 300 unités (à titre indicatif).La quantité de remorques à fournir est d'environ 200 unités (à titre indicatif).Le soutien industriel est envisagé pour une durée de 120 mois (à titre indicatif).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2016 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.En cas de sous-traitance, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires ". Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 7 Meuro d'euros.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Capacité à développer et produire des véhicules tout terrain militaire d'un PTAC de 2 tonnes. 2) Implantation du (ou des) bureau(x) d'études et des principaux moyens de production associés à la capacité de développement et production de véhicule tout terrain militaire sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou de l'Espace Européen. 3) Capacité d'intégration de sous-ensemble mécaniques, électriques et électroniques dans un véhicule tout terrain militaire.4) Savoir-faire dans la mise en place et le soutien de véhicules tout terrain militaires.Pour démontrer ces capacités, le candidat fournira la liste des principales fournitures ou services effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire en précisant leur implantation géographique.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus) ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : Bastien Ducournau ; Contact : DGA/DO/UM TER / AC TER ; 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623 75509 Paris cedex 15 ; Courriel : bastien.ducournau intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. ; Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus. ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; 36 rue de la Porte d'IssyParcelle Est - Bâtiment 43 75015 Paris ;

Références complètes :

Avis n°16-11895

Référence de TED :

2016/S 023-036647 - annonce diffusée le 03 février 2016

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-11895
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, Ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623, à l'attention de M. L'adjoint au chef du Service Centralisé des Achats, F-75509 Paris Cedex 15.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623, Contact : dga/do/um ter / ac ter, à l'attention de bastien Ducournau, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : bastien.ducournau intradef.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature., le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 36 rue de la Porte d'issy Parcelle Est - bâtiment 43, F-75015 Paris.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieux de livraison : Sites du Ministère de la Défense en France métropolitaine.
Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet l'acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
-Le développement et la production de véhicules fardiers tout-terrain militaires légers aérolargable (d'une charge utile entre environ 400 kg et environ 600 kg);
-Le développement et la production de remorques aérolargables du véhicule fardier (d'une charge utile entre environ 200 kg et environ 400 kg) ;
-L'Intégration de divers systèmes de communication avec fourniture d'interfaces ;
-La fourniture d'équipements transverses (supports nourrices, phares Infra Rouge, supports de lampe à éclat, supports DAGR, Defence Advanced GPS Receiver, supports extincteurs, phares de recherche, ...) ;
-Le développement et la fourniture du système de soutien des fardiers (outillage, rechanges, documentation, formations) et des prestations de soutien et de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

Date indicative de notification du marché : second semestre 2017.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35400000, 34223300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la quantité de fardiers à fournir est d'environ 300 unités (à titre indicatif).
La quantité de remorques à fournir est d'environ 200 unités (à titre indicatif).
Le soutien industriel est envisagé pour une durée de 120 mois (à titre indicatif).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 156 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires définitifs révisables). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.
En cas de sous-traitance, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires ".

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 7 Meuros d'euros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : 1) Capacité à développer et produire des véhicules tout terrain militaire d'un PTAC de 2 tonnes.
2) Implantation du (ou des) bureau(x) d'études et des principaux moyens de production associés à la capacité de développement et production de véhicule tout terrain militaire sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace Européen.
3) Capacité d'intégration de sous-ensemble mécaniques, électriques et électroniques dans un véhicule tout terrain militaire.
4) Savoir-Faire dans la mise en place et le soutien de véhicules tout terrain militaires.
Pour démontrer ces capacités, le candidat fournira la liste des principales fournitures ou services effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire en précisant leur implantation géographique.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant l'implantation des principaux moyens de production ou/et bureaux d'études se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats ne satisfaisant pas les critères figurant aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3 (capacités 1 à 4) seront éliminés.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères listés aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3 est inférieur à 3, la procédure pourra continuer avec les seuls candidats sélectionnés.
Si le nombre de candidats est supérieur à 5, alors les candidats feront l'objet d'une sélection en appliquant, aux candidatures retenues conformément aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3, les critères 5 à 9 listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - " Critères de notation ". La note finale, sur 100, du candidat est obtenue en réalisant la somme des notes de chacun des critères de notation. Les 5 candidats obtenant les 5 meilleures notes finales seront sélectionnés pour la suite de la procédure.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2016 92 0021.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
15 mars 2016 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
* Critères de notation
5)Capacité à mener une qualification de véhicule militaire (noté sur 20 points).
Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire les principaux travaux à conduire, les contraintes identifiées, les problèmes rencontrés et les solutions et moyens à proposer afin de mener une qualification de véhicule notamment en ce qui concerne la sécurité de biens et des personnes.
6)Savoir-Faire dans le domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires (noté sur 30 points).
Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire le processus et les travaux à conduire pour prendre en compte les besoins liés au domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires en mettant en relief les spécificités propres à l'aéromobilité, les contraintes en résultant et les solutions et les moyens qui peuvent être proposés pour les résoudre. Le candidat pourra préciser dans ses exemples les aéronefs dans lesquels ses véhicules sont aéromobiles.
7)Savoir-Faire dans le domaine de la maîtrise technique des véhicules militaires, permettant, notamment, de pouvoir faire évoluer la définition du véhicule pour intégrer des besoins nouveaux ou prendre en compte des obsolescences (noté sur 10 points).
Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire les processus et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer la maîtrise technique d'un véhicule militaire.
8)Capacité à fournir les rechanges dans des délais contraints sur sites prédéfinis en métropole (noté sur 10 points).
Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire l'organisation à mettre en place, la méthode de dimensionnement des stocks tampon nécessaires à l'approvisionnement des rechanges sous délais contraints (de l'ordre de 72 heures).
9)Savoir-Faire dans la mise en place du soutien en opération extérieure (noté sur 30 points).
Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat décrira les travaux, le processus et les moyens permettant de réaliser et mettre en oeuvre un système de soutien efficace pour un véhicule tout-terrain militaire lors d'une phase de déploiement en opération extérieure.

* Compléments du dossier de candidature
Conformément à l'article 233.l du code des marchés publics, il sera possible de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature sur les critères figurant aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3. Dans ce cas, si le dossier de candidature ainsi complété satisfait aux critères aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3, pour la notation du candidat, seul le dossier de candidature transmis initialement par le candidat (hors compléments) sera pris en compte.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Dès lors que le candidat s'est fondé sur les capacités d'un sous-traitant lors du dépôt de sa candidature, sa substitution par un nouveau sous-traitant en cours de passation du marché et en cours d'exécution du marché est subordonnée à ce qu'il produise les mêmes garanties en terme de capacités professionnelles et financières.




* Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.


* Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures

En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, sur le site de Balard, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique). Reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment à l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée du marché :

La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre indicatif.
La date indiquée au bloc 2 Ii.1.5 est donnée à titre indicatif

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
29 janvier 2016.