Avis No 15-85642

publié le 04/06/2015

Date limite de réponse : 19/06/2015

Dépt. : 75, 91, 92, 93, 94 Les hopitaux de saint maurice

Marché de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un Ad'Ap' pour l'accessibilité handicapé des batiments des Hopitaux de Saint-Maurice

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Les hôpitaux de Saint Maurice

A l'attention de :

Monsieur le Directeur

Adresse :

12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice

Téléphone : 01-43-96-64-33
Télécopieur : 01-43-96-60-81

Objet du marché :

Marché de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un Ad'Ap' pour l'accessibilité handicapé des batiments des Hopitaux de Saint-Maurice. Une visite est prévue le vendredi 12 juin 2015 à 10h00- RDV au service technique avec Mme FANNANE

Caractéristiques principales :

Critères de sélection des candidatures: Voir règlement de consultation-Condition administratif :-En application de l'art. IV-1 du CMP un droit de préférence est attribué à équivalence, à l'offre présentée par une société coopérative de productions, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société d'artisans ou par une entreprise adapté.--En état de cause, tout manque de précision et tous éléments manquant dans l'offre d'un concurrent, influe directement sur la valorisation de chaque critère. Le maitre peut demander des précisions sur le contenu de l'offre. Le concurrent doit alors répondre dans les trois jours. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix qu'elle estimera nécessaire.--Refus de variante.--Prestation divisée en lots : Non

Quantité ou étendue :

Marché de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un Ad'Ap' pour l'accessibilité handicapé des batiments des Hopitaux de Saint-Maurice. Une visite est prévue le vendredi 12 juin 2015 à 10h00- RDV au service technique avec Mme FANNANE

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/06/2015 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 40 % -
  • Prix : 60 % -

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera remis gratuitement le jour de la visite

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Les Hopitaux de Saint-Maurice ; Correspondant : Madame FANNANE ; 12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice ; Tél. : 01-43-96-64-33 ; Fax : 01-43-96-60-81 ; Courriel : technique hopitaux-st-maurice.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les Hopitaux de Saint-Maurice ; Correspondant : Madame BOUSEBHA et/ou Madame FANNANE ; 12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice ; Tél. : 01-43-96-64-33 ; Fax : 01-43-96-60-81 ; Courriel : technique hopitaux-st-maurice.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les Hopitaux de Saint-Maurice ; Correspondant : Direction des Travaux ; 12-14 rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice ; Tél. : 01-43-96-64-33 ; Fax : 01-43-96-60-81 ;

Références complètes :

Avis n°15-85642

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 75, 91, 92, 93
Annonce No 15-85642
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Les hôpitaux de Saint Maurice.
Correspondant : M. le directeur, 12-14 rue du Val d'osne 94410 Saint-Mauricetél. : 01-43-96-64-33télécopieur : 01-43-96-60-81.

Objet du marché : marché de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un Ad'Ap' pour l'accessibilité handicapé des batiments des Hopitaux de Saint-Maurice. Une visite est prévue le vendredi 12 juin 2015 à 10 heures- rDV au service technique avec Mme FANNANE.

Caractéristiques principales :
critères de sélection des candidatures: Voir règlement de consultation-
condition administratif :-
En application de l'art. Iv-1 du CMP un droit de préférence est attribué à équivalence, à l'offre présentée par une société coopérative de productions, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société d'artisans ou par une entreprise adapté.-
-
en état de cause, tout manque de précision et tous éléments manquant dans l'offre d'un concurrent, influe directement sur la valorisation de chaque critère. Le maitre peut demander des précisions sur le contenu de l'offre. Le concurrent doit alors répondre dans les trois jours. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix qu'elle estimera nécessaire.-
-
refus de variante.-
-
prestation divisée en lots : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de prestation intellectuelle relative à l'élaboration d'un Ad'Ap' pour l'accessibilité handicapé des batiments des Hopitaux de Saint-Maurice. Une visite est prévue le vendredi 12 juin 2015 à 10 heures- rDV au service technique avec Mme FANNANE.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 et suivant le CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché en un seul lot. Le lot sera conclu soit avec un entrepreneur unique (entreprise générale) soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
- Autres renseignements demandés : références similaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juin 2015, à 15 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-010.

Renseignements complémentaires : juridiction compétente:-
en cas de litige relatif à l'exécution du marché, le droit français est seul applicable. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:-
-
tribunal administratif de Melun-
43, rue du Général de Gaulle-
Case postale no8630-
77008 MELUN Cedex-
téléphone: 0160566630-
télécopie: 0160566610-
greffe des urgences-
télécopie: 0164090539-
adresse internet: tribunal-administratif.fr-
-
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique ainsi que le DCE peuvent être obtenus:-
-
direction des services techniques des Hopitaux de Saint-Maurice-
12-14 rue du Val d'osne-
94410 Saint-Maurice-
Téléphone: 0143966049-
télécopie:0143966081-
e-mail: technique hopitaux-st-maurice.fr-
-
adresse a laquelle les offres/candidatures/projets/demande de participation doivent être envoyées:-
-
direction des services techniques des Hopitauxde Saint-Maurice-
12-14 rue du Val d'osne-
94410 Saint-Maurice-
Téléphone: 0143966049-
télécopie:0143966081-
e-mail: technique hopitaux-st-maurice.fr-
-
adresse internet :*-
-
Adresse internet: E-Mail: technique hopitaux-st-maurice.fr-
-
dossier à télécharger sur le site: www.achat-hopital.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement le jour de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les Hopitaux de Saint-Maurice.
Correspondant : Direction des Travaux, 12-14 rue du Val d'osne, 94410 Saint-Maurice, tél. : 01-43-96-64-33, télécopieur : 01-43-96-60-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les Hopitaux de Saint-Maurice.
Correspondant : Mme FANNANE, 12-14 rue du Val d'osne, 94410 Saint-Maurice, tél. : 01-43-96-64-33, télécopieur : 01-43-96-60-81, courriel : technique hopitaux-st-maurice.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les Hopitaux de Saint-Maurice.
Correspondant : Mme BOUSEBHA et/ou Mme FANNANE, 12-14 rue du Val d'osne, 94410 Saint-Maurice, tél. : 01-43-96-64-33, télécopieur : 01-43-96-60-81, courriel : technique hopitaux-st-maurice.fr.