Avis No 15-82466

publié le 01/06/2015

Dépt. : 83 Mindef/ema/dcsca/cescof/antenne navale

Fourniture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations du ministère de la défense à Toulon

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°15-82466

Référence de TED :

2015/S 106-193116 - annonce diffusée le 04 juin 2015

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-82466
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale, bcrm- antenne navale du cescof (cescof /An) - B.P. 72 - marchés publics, Contact : m. Hiaux Jean-Francois, Directeur du CESCOF Antenne navale, à l'attention de M. Hiaux Jean-Francois, Directeur du CESCOF Antenne navale (Cescof/An), F-83800 Toulon. Tél. (+33) 04 22 43 65 89. E-mail : cescof.an.marches orange.fr . Fax (+33) 04 22 43 65 86.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture d'heures de vol d'aeronef pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations du ministère de la défense.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 83000 Toulon.
Code NUTS FR825.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef et de cibles pour assurer des essais de matériels et l'entrainement des formations du ministère de la défense.le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
Les durées de validité du marché sous réserve de l'affermissement de l'ensemble des tranches conditionnelles (Tc), s'étendent pour les périodes suivantes :
-Tranche Ferme : de la date de notification du marché au 31/12/2015
-Tc 1 : du 01/01/2016 au 31/12/2016
-Tc 2 : du 01/01/2017 au 31/12/2017
-Tc 3 : du 01/01/2018 au 31/12/2018
-Tc 4 : du 01/01/2019 au 31/12/2019.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424100.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 124 274 580 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 20.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. critere prix en %.. Pondération : 70.
2. critere technique en %.. Pondération : 30.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SERV14007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 122-218045 du 28/06/2014.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201400320150210000
LOT no : 1
INTITULÉ : Plastron très lent - Date de notification : 29 mai 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SECAPEM, 11, rue Henri Beaudelet, F-77330 Ozoir la ferriere. E-mail : info secapem.fr. Tél. (+33) 01 64 40 00 57.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 081 126 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201400320150230000
LOT no : 2
INTITULÉ : Plastron lent - Date de notification : 29 mai 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SECAPEM, 11, rue Henri Beaudelet, F-77330 Ozoir la ferriere. E-mail : info secapem.fr. Tél. (+33) 01 64 40 00 57.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 217 257 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201400320150220000
LOT no : 3
INTITULÉ : Plastron technique - Date de notification : 20 mai 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
20 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AVDEF, Aéroport de Nîmes - Arles - Camargue, F-30800 Saint gilles. E-mail : commerce avdef.com. Tél. (+33) 04 66 70 74 10.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 73 684 893 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201400320150240000
LOT no : 4
INTITULÉ : Plastron rapideDate de notification : 29 mai 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SECAPEM, 11, rue Henri Beaudelet, F-77330 Ozoir la ferriere. E-mail : info secapem.fr. Tél. (+33) 01 64 40 00 57.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 33 632 864 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
MARCHÉ no : 201400320150250000
LOT no : 5
INTITULÉ : Plastron pour blanchiment - Date de notification : 29 mai 2015
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 mai 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SECAPEM, 11, rue Henri Beaudelet, F-77330 Ozoir la ferriere. E-mail : info secapem.fr. Tél. (+33) 01 64 40 00 57.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 3 658 439 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les pièces contractuels des marchés sont consultables au bureau achat public du Cescof/An à l'adresse ci-dessous :
Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)
Marchés publics - pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage
Avenue Chevalier de CLAIRVILLE - base navale de Toulon
Les jours et horaires d'ouverture du secrétariat achat public du Cescof/An, sont les suivants : Lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 et Vendredi : 8h30 à 11h30
Le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les autorisations d'accès peuvent etre demandées par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours oeuvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Les personnes joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours oeuvrés avant la date prévue pour la consultation des dossiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.e.r juin 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon juradm.fr . Tél. (+33) 04 94 42 79 30. Fax (+33) 04 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1.e.r juin 2015.