Avis No 15-78853

publié le 26/05/2015

Date limite de réponse : 15/06/2015

Dépt. : 93 E.p.s de ville evrard

Diagnostic accessibilité handicapé des bâtiments avec élaboration d'un plan de mise en accessibilité, à Neuilly-sur-Marne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

E.P.S de Ville Evrard

A l'attention de :

Mme Navarro Annick, Directrice du patrimoine et travaux

Adresse :

202 Ave Jean JAURES 93332 Neuilly sur marne cedex

Téléphone : 01-43-09-33-09
Télécopieur : 01-43-09-33-10

Courriel :

a.navarro epsve.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Diagnostic accessibilité handicapé des bâtiments avec élaboration d'un plan de mise en accessibilité.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

202 avenue Jean Jaurès 93332 Neuilly sur marne cedex

Caractéristiques principales :

Tranche Ferme :Etat des lieuxétape 1 : diagnostic accessibilité,Tranche conditionnelle 1 : Solutions techniques de préconisations de mise en accessibilitéétape 2 : Préconisations des mises en conformité et évaluation des coûts,Tranche conditionnelle 2 Elaboration AD'AP,étape 3 : état des lieux recueil des données, définition stratégie,étape 4 : Elaboration et validation du programme de travaux concerté,étape 5 : Formalisation de l'AD'AP pour dépôt en Préfecture.

Quantité ou étendue :

Le domaine d'investigation concerne toutes les Bâtiments de l'EPS qu'ils soient affectés aux soins à la logistique ou à l'administration répondant à la qualification d'ERP et du Code du Travail. L'EPS compte 65 adresses sur les 36 communes du département 93 représentant 95 bâtiments.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/06/2015 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix : 45 % -

Conditions de participations :

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des compétences , références et moyens

Tribunal administratif ; 7 rue Catherine Puyg 93558 Montreuil sous bois ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EPS Ville-Evrard Direction du Patrimoine et des Travaux ; Correspondant : M. DERAM Michel ; 202 Ave Jean JAURES 93332 Neuilly sur marne cedex ; Tél. : 01-43-09-33-09 ; Fax : 01-43-09-33-10 ; Courriel : m.deram epsve.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5HT09UcMW3 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EPS Ville-Evrard Direction du Patrimoine et des Travaux ; Correspondant : M. DERAM Michel ; 202 Ave Jean Jaures 93332 Neuilly sur marne cedex ; Tél. : 01-43-09-33-09 ; Fax : 01-43-09-33-10 ; Courriel : m.deram epsve.fr

Références complètes :

Avis n°15-78853

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-78853
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.S de Ville Evrard.
Correspondant : Mme Navarro Annick, Directrice du patrimoine et travaux, 202 Ave Jean JAURES 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-09-33-09, télécopieur : 01-43-09-33-10, courriel : a.navarro epsve.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : diagnostic accessibilité handicapé des bâtiments avec élaboration d'un plan de mise en accessibilité.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79419000.
Lieu d'exécution : 202 avenue Jean Jaurès, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

tranche Ferme :Etat des lieux
étape 1 : diagnostic accessibilité,
tranche conditionnelle 1 : Solutions techniques de préconisations de mise en accessibilité
étape 2 : Préconisations des mises en conformité et évaluation des coûts,
tranche conditionnelle 2 Elaboration Ad'Ap,
Étape 3 : état des lieux recueil des données, définition stratégie,
étape 4 : Elaboration et validation du programme de travaux concerté,
étape 5 : Formalisation de l'ad'ap pour dépôt en Préfecture
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le domaine d'investigation concerne toutes les Bâtiments de l'eps qu'ils soient affectés aux soins à la logistique ou à l'administration répondant à la qualification d'erp et du Code du Travail. L'eps compte 65 adresses sur les 36 communes du département 93 représentant 95 bâtiments.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée sur le budget d'investissement pluriannuel de l'eps Ville-Evrard.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées en fonction des compétences , références et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique doit être remis afin d'analyser et de noter le critère valeur technique, à défaut de production du mémoire technique, l'offre sera déclarée irrecevable.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21351899.

Renseignements complémentaires : l'analyse et le Classement des offres sera effectué selon les 2 critères suivants par ordre d'importance décroissante
1) Valeur technique de l'offre NOTE 55/100 appréciée à partir des sous-critères
- les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (méthodologie, méthode de travail, nombre d'heures, constitution de l'équipe),noté 11/55
- les CV des personnes affectées à cette opération (qualifications, compétences),noté 11/55
- les moyens matériels affectés à cette opération, noté 11/55
- une présentation succincte de l'outil informatisé pour le travail sur les non conformités, noté 11/55
- exemple de contenu du rapport remis en phase 1 et des rapports remis pour la phase 2. Noté 11/55
le total des sous-critères ne peut excéder 55/100
2) Le prix NOTE 45/100 , l'offre la moins-disante sert de base de calcul comparatif et s'applique à la pondération de 45/100 par règle de trois pour l'attributionde la note à chacune des offres. La note maximum étant 45/100.
la Personne responsable du marché à l'issue de l'analyse , procédera à une négociation écrite par mail que le candidat confirmera par courrier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPS Ville-Evrard Direction du Patrimoine et des Travaux.
Correspondant : M. Deram Michel, 202 Ave Jean Jaures, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex, , tél. : 01-43-09-33-09, , télécopieur : 01-43-09-33-10, , courriel : m.deram epsve.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPS Ville-Evrard Direction du Patrimoine et des Travaux.
Correspondant : M. Deram Michel, 202 Ave Jean JAURES, 93332 Neuilly-sur-Marne Cedex, , tél. : 01-43-09-33-09, , télécopieur : 01-43-09-33-10, , courriel : m.deram epsve.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_5HT09UcMW3 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puyg 93558 Montreuil-sous-Bois.