Avis No 15-78304

publié le 22/05/2015

Dépt. : 75 Ministere charge des transports-dgac

Prestation de délégation de service public relative à l'aérodrome d'Aix-les-Milles pour le compte du Ministère chargé des transports-DGAC de Paris (rectificatif)

Avis de marché - rectificatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-78304

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/04/2015 - Référence : 15-56857

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Rectificatif de délégation de service public

Annonce No 15-78304
I. II. III.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ministère chargé des transports-DGAC, 50, rue Henry Farman, à l'attention de Mlle BOISSIER Joanne, Ministère chargé des transports-dgac, 75720 Paris Cedex 15.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.developpement-durable.gouv.fr .
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etat.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public relative à l'aérodrome d'aix-les-milles.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la procédure applicable est celle visée par la loi no93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, le décret no 93-471 du 24 mars 1993 modifié portant application de l'article 38 de la loi précitée relatif à la publicité des délégations de service public, les articles L. 6311-1 et L. 6321-1 du code des transports et à l'article R. 223-2 du code de l'aviation civile.
II.3)Objet de la délégation
la DSP porte sur l'aérodrome d'aix-les-milles, plateforme accueillant de l'aviation d'affaires et de l'aviation de loisir. Elle porte sur la réalisation, le développement, le renouvellement, l'entretien, l'exploitation et la promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services de l'aérodrome.
Domaine de la délégation : Transports.
Durée de la délégation : 40 ansLieu principal d'exécution de la délégation : aérodrome d'aix-les-milles, 13080 Aix-en-Provence.
Code NUTS FR824.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63731000, 34960000, 45213331, 71311240.
II.6)Avis auquel se réfère la présente publication au BOAMPRéférences de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-56857, mise en ligne le 21 avril 2015.

Section III : Informations rectificatives

Dans la rubrique "section v "renseignements complémentaires"" :
Ajouter : "une note complémentaire est disponible en téléchargement sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr , référence 2015dta05 ".