Avis No 15-69918

publié le 07/05/2015

Dépt. : 75 Saelsi

Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40mm pour les services de la police et de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire au profit du SAELSI à Paris

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-69918

Référence de TED :

non disponible

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-69918
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de Mme LOUBACHE Marie-Ténare, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 30. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Ordre et sécurité publics.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et de l'administration Pénitentiaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (Mdcp) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration Pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
il fait référence au Ccag/Fcs. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35330000, 35300000, 35340000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. la valeur technique. l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation. : 60 %.
2. le prix : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MDCP_2014.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 211-373334 du 01/11/2014.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (MDCP) de calibre 40 mm destinées aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
La procédure d'appel d'offres a été déclarée infructueuse par décision du 24 avril 2015 du pouvoir adjudicateur,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 211 B, annonce no 234 du 1.e.r novembre 2014.

Références de publication rectificative
Parution no : 240 B, annonce no 162 du 13 décembre 2014.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr . Fax (+33) 14 45 94 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr . Fax (+33) 14 45 94 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 mai 2015.