Avis No 15-69757

publié le 06/05/2015

Date limite de réponse : 01/06/2015

Dépt. : 78 C.a. de saint-quentin-en-yvelines

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation et le dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée, pour le compte de la CA de Saint-Quentin-en-Yvelines, à Trappes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

A l'attention de :

LAUGIER Michel, Président

Adresse :

1 rue Eugène Hénaff, Z.A. du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes

Téléphone : 01-39-44-80-80

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Objet du marché :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation et le dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Afin de répondre au mieux et dans le délai imposé par l'ordonnance no2014-1090 du 26 septembre 2014 modifiant les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005, la CASQY souhaite s'attacher les compétences d'un prestataire à même de partager son expérience et ses connaissances en accessibilité.La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération d'accompagnement dans la mise en oeuvre et la réalisation de son Agenda d'Accessibilité Programmée.Le présent marché est décomposé en trois phases :- Phase no1 : " Recueil des données et état des lieux "- Phase no2 : " Mise à jour des diagnostics accessibilité "- Phase no3 : " Rédaction, remise du dossier à la CASQY et validation de l'Ad'AP par la Préfecture"

Quantité ou étendue :

L'Ad'AP portera sur les établissements recevant du public (ERP) des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories au sens du classement de sécurité incendie.La CASQY a identifié 46 sites (bâtiments administratifs, sociaux, culturels, équipements de transports ou de stationnement, etc.) reparti de la manière suivante :- 27 équipements de 5ème catégorie- 3 équipements de 4ème catégorie- 5 équipements de 3ème catégorie- 5 équipements de 2ème catégorie- 6 équipements de 1ère catégorie

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/06/2015 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Planning de réalisation de l'étude : 40 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Prix : 30 % -

Situation propre :

- Imprimé DC1 mis à jour en août 2014, Ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, et au minimum à hauteur de son offre financière.- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Imprimé DC2 " déclaration du candidat " (version septembre 2010) ou les renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat- Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8222-8 et D8254-2 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant, les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- L'équipe devra disposer, au minimum, de compétences en accessibilité, bâtiments, et économie de la construction.- Présentation d'une liste de trois références minimum pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.- Certificats de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle, ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s).Dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) : DC 2 ou équivalent, des références de ce(s) opérateur(s) économiques pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats ; 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes ; Tél. : 01-39-44-80-29 ; Fax : 01-30-57-12-64 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats ; 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Céline REBOULET ; Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes ; Tél. : 01-39-44-80-37 ; Fax : 01-30-57-12-64 ; Courriel : celine.reboulet agglo-sqy.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Ingrid POUYE ; Direction de la Construction et des bâtiments, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118 78192 Trappes ; Tél. : 01-39-44-82-88 ; Fax : 01-30-57-12-64 ; Courriel : ingrid.pouye agglo-sqy.fr

Références complètes :

Avis n°15-69757

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 15-69757
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Correspondant : LAUGIER Michel, Président, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 10118 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-80 adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation et le dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

afin de répondre au mieux et dans le délai imposé par l'ordonnance no2014-1090 du 26 septembre 2014 modifiant les dispositions législatives de la loi du 11 février 2005, la CASQY souhaite s'attacher les compétences d'un prestataire à même de partager son expérience et ses connaissances en accessibilité.
la présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, pour une opération d'accompagnement dans la mise en œuvre et la réalisation de son Agenda d'accessibilité Programmée.
Le présent marché est décomposé en trois phases :
- phase no1 : " Recueil des données et état des lieux "
- phase no2 : " Mise à jour des diagnostics accessibilité "
- phase no3 : " Rédaction, remise du dossier à la CASQY et validation de l'ad'ap par la Préfecture"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ad'ap portera sur les établissements recevant du public (Erp) des 1ère, 2e, 3e, 4e et 5ème catégories au sens du classement de sécurité incendie.
la CASQY a identifié 46 sites (bâtiments administratifs, sociaux, culturels, équipements de transports ou de stationnement, etc.) reparti de la manière suivante :
- 27 équipements de 5ème catégorie
- 3 équipements de 4e catégorie
- 5 équipements de 3e catégorie
- 5 équipements de 2e catégorie
- 6 équipements de 1ère catégorie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire indiquée dans l'acte d'engagement. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, portant sur tout le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé par le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Imprimé Dc1 mis à jour en août 2014, Ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1
- pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, et au minimum à hauteur de son offre financière.
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- imprimé Dc2 " déclaration du candidat " (version septembre 2010) ou les renseignements et documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat
- pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8222-8 et D8254-2 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant, les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - l'équipe devra disposer, au minimum, de compétences en accessibilité, bâtiments, et économie de la construction.
- présentation d'une liste de trois références minimum pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
- certificats de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle, ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s).
dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) : DC 2 ou équivalent, des références de ce(s) opérateur(s) économiques pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- planning de réalisation de l'étude : 40 %;
- valeur technique : 30 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AS-DMC-1022-Y.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Criteres d'attributions : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
le présent marché est conclu pour une durée allant de la notification du marché, jusqu'à la réception des prestations, au sens de l'article 27 du CCAG Pi.
Le délai d'exécution se terminera à la validation du dossier par les services de la préfecture.
le titulaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que la date limite légale de dépôt du dossier en préfecture du 27 septembre 2015, soit respectée.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de cabinet unique ou accompagné de sous-traitants (produire un engagement écrit du/des sous-traitants) ou sous forme de groupement d'entreprises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats.
1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Ingrid POUYE.
direction de la Construction et des bâtiments, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes, , tél. : 01-39-44-82-88, , télécopieur : 01-30-57-12-64, , courriel : ingrid.pouye agglo-sqy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Céline REBOULET.
division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118, 78192 Trappes, , tél. : 01-39-44-80-37, , télécopieur : 01-30-57-12-64, , courriel : celine.reboulet agglo-sqy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre B.P. 118 78192 Trappes, tél. : 01-39-44-80-29, télécopieur : 01-30-57-12-64.