Avis No 15-68199

publié le 11/05/2015

Date limite de réponse : 09/06/2015

Dépt. : 01, 69 Orsac

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un établissement neuf foyer d'accueil médicalisé (fam) de 42 places pour des personnes adultes épileptiques à Tramoyes

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°15-68199

Référence de TED :

2015/S 091-164039 - annonce diffusée le 12 mai 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 69, 1
Annonce No 15-68199
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ORSAC, 51 rue de la Bourse, Contact : secrétariat Général, à l'attention de sébastien GUICHON ou Romain HODUSSE, F-69002 Lyon. Tél. (+33) 04 72 56 73 00. E-mail : amoorsac gmail.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Association.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  foyer d'accueil Médicalisé pour adultes épileptiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : route des échets, 01390 Tramoyes.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un établissement neuf Foyer d'accueil Médicalisé (Fam) de 42 places pour des personnes adultes épileptiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71200000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  mission de base de maîtrise d'oeuvre pour un projet de construction neuve d'environ 3000 mètres carrés de surfaces dans oeuvre sur un terrain vierge.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : options obligatoires : SSI, Quantitatifs nécessaires aux appels d'offres, Animation de la cellule de synthèse
Option : Mission OPC.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r août 2015. Jusqu'au : 1.e.r décembre 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par emprunt et subventions publiques de l'agence Régionale de Santé et du Conseil Général de l'ain.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint et solidaire dont l'architecte sera le mandataire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : détermination d'au moins 5 équipes admises à remettre une offre selon leur capacité à répondre aux enjeux de l'opération et de la spécificité du programme, après analyse des critères suivants : Conformité administrative, Lettre de motivation, Référence, Cohérence de l'équipe et compétences.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Le règlement de consultation sera transmis sur simple demande par email à l'adresse suivante : amoorsac gmail.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon juradm.fr . Tél. (+33) 4 7 8 14 1 0 10.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
7 mai 2015.