Avis No 15-6762

publié le 17/01/2015

Date limite de réponse : 25/02/2015

Dépt. : 33 Commune de saint-loubes

Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal, à Saint-Loubès

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-6762

Référence de TED :

2015/S 013-019458 - annonce diffusée le 20 janvier 2015


BOMP B/0012-141

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Loubès, mairie Bp56, contact : service Marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-33451 Saint-Loubès Cedex. Tél. : (+33) 5 57 97 16 16. E-mail : f.furlan saint-loubes.fr. Fax : (+33) 5 57 97 16 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-loubes.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.aquitaine.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Loubès, mairie Bp56, contact : service marchés publics, à l'attention de florent FURLAN, F-33451 Saint-Loubès Cedex. Tél. : (+33) 5 57 97 16 16. E-mail : f.furlan saint-loubes.fr. Fax : (+33) 5 57 97 16 00. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie Bp56, 33451 Saint-Loubès Cedex.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir le dossier technique annexé au cahier des clauses particulières.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2015, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget communal. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités décrites dans le DCE. Le délai global de paiement est réglé par l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Voir le DCE, consultable en totalité, directement et gratuitement sur le profil acheteur : ttps://marchespublics.aquitaine.fr.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 50.
2. tarif
Pondération : 30.
3. modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015PF01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Voir le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 janvier 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle Bordeaux, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé Contractuel: peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux une fois conclu le contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux contre les actes détachables du contrat dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux " Tropic ": peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Référé suspension : peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux à l'encontre d'une décision administrative qui fait déjà l'objet d'une contestation. La requête doit établir une urgence à obtenir la suspension de l'acte et qu'il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 janvier 2015.