Avis No 15-61824

publié le 22/04/2015

Date limite de réponse : 12/05/2015

Dépt. : 22 Cotes d'armor habitat

Diagnostics accessibilité handicapé et élaboration d'un plan de mise en accessibilité au profit de Côtes d'Armor Habitat, Ploufragan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Côtes d'Armor Habitat

A l'attention de :

La directrice générale

Adresse :

6, rue des lys 22440 Ploufragan

Téléphone : 02-96-94-12-41

Courriel :

e.le-noa cotesdarmorhabitat.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com

Objet du marché :

Diagnostics accessibilité handicapé et élaboration d'un plan de mise en accessibilité

Quantité ou étendue :

Le marché concerne 65 erp diagnostiqués en 2013 et de 102 à diagnostiquer.Le dépôt de l'ad'ap auprès de la préfecture devra être effectif pour le 30 septembre 2015.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/05/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est disponible sur le site internet : http://www.avispublicsdebretagne.com

date limite d'obtention :

12/05/2015

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Côtes d'armor habitat ; Correspondant : Jean yves hemon ; 6, rue des lys 22440 Ploufragan ; Tél. : 02-96-94-12-41 ; Courriel : jy.hemon cotesdarmorhabitat.com

Tribunal administratif de rennes ; 3, contour de la motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-23-21-28-28 ;

Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. ; 6, quai ceineray 44000 Nantes ; Tél. : 02-40-08-64-33 ;

Références complètes :

Avis n°15-61824

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 15-61824
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côtes d'Armor Habitat.
Correspondant : La directrice générale, 6, rue des lys 22440 Ploufragan, tél. : 02-96-94-12-41, courriel : e.le-noa cotesdarmorhabitat.com adresse internet : http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : diagnostics accessibilité handicapé et élaboration d'un plan de mise en accessibilité.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne 65 erp diagnostiqués en 2013 et de 102 à diagnostiquer.
Le dépôt de l'ad'ap auprès de la préfecture devra être effectif pour le 30 septembre 2015.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible sur le site internet : http://www.avispublicsdebretagne.com.
Date limite d'obtention : 12 mai 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis électronique se fait exclusivement sur le site internet : http://www.avispublicsdebretagne.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Côtes d'armor habitat.
Correspondant : Jean yves hemon, 6, rue des lys, 22440 Ploufragan, , tél. : 02-96-94-12-41, , courriel : jy.hemon cotesdarmorhabitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3, contour de la motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 6, quai ceineray 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33.