Avis No 15-59805

publié le 20/04/2015

Date limite de réponse : 18/05/2015

Dépt. : 93 Mairie de neuilly sur marne

Élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée et diagnostic 'accessibilité handicapé' des bâtiments communaux, à Neuilly-sur-Marne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Neuilly sur Marne

A l'attention de :

M. Mahéas Jacques, Maire

Adresse :

1 Place Francois Mitterrand B.P 40 93331 Neuilly sur marne cedex

Téléphone : 01-43-08-96-96

Courriel :

service.marches.publics neuillysurmarne.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Elaboration de l'agenda d'accessibilité programmée et diagnostic 'Accessibilité Handicapé' des bâtiments communaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ensemble du territoire 93330 Neuilly sur marne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/05/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique des prestations : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Qualification professionnelleMoyens techniques, humains et financiers

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Correspondant : Mme Nowak ; Tél. : 01-43-08-79-47 ; Courriel : service.marches.publics neuillysurmarne.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Tribunal administratif de Montreuil ; 206 rue de Paris 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Neuilly sur Marne ; Correspondant : M. Mahéas Jacques ; 1 Place Francois Mitterrand B.P 40 93331 Neuilly sur marne cedex ; Tél. : 01-43-08-96-96 ; Courriel : service.marches.publics neuillysurmarne.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Neuilly sur Marne ; 1 place François Mitterrand 93330 Neuilly sur marne ; Tél. : 01-43-08-79-47 ; Fax : 01-43-08-76-99 ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°15-59805

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-59805
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Neuilly sur Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, Maire, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, tél. : 01-43-08-96-96, courriel : service.marches.publics neuillysurmarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration de l'agenda d'accessibilité programmée et diagnostic "Accessibilité Handicapé" des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71242000.
Lieu d'exécution : ensemble du territoire, 93330 Neuilly-sur-Marne.
Code NUTS : |FR106|.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget global de la Ville. Paiement à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme de groupement impose (cf. art. 3-4 du Règlement de la Consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : qualification professionnelle
moyens techniques, humains et financiers.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.- Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent ainsi que les documents mentionnés au règlement de la consultation;
- Autres renseignements demandés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestations d'assurances en cours de validité couvrant les risques professionnels inhérents à l'exécution du présent marché. Le candidat devra être en mesure de fournir au minimum une assurance couvrant les dommages aux biens et aux personnes avec un minimum de garantie offerte.Liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique des prestations : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-650.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est fixée à 4 mois à compter de la notification du marché.
Toutefois, le dépôt de l'ad'ap devant intervenir au plus tard le 27 septembre 2015 en Préfecture, le rendu devra intervenir au plus tard le 31 août 2015 afin de recueillir l'avis du Conseil Municipal au préalable.
le délai d'exécution est décomposé dans l'acte d'engagement.
a l'issue de l'analyse initiale, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec tous les candidats dont l'offre aura été jugée recevable. Elle pourra porter sur l'offre financière, technique ou calendaire des candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt électronique, dépôt contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Neuilly sur Marne.
1 place François Mitterrand, 93330 Neuilly-sur-Marne, , tél. : 01-43-08-79-47, , télécopieur : 01-43-08-76-99, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Nowak, , tél. : 01-43-08-79-47, , courriel : service.marches.publics neuillysurmarne.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Neuilly sur Marne.
Correspondant : M. Mahéas Jacques, 1 Place Francois Mitterrand B.P 40, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex, , tél. : 01-43-08-96-96, , courriel : service.marches.publics neuillysurmarne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 206 rue de Paris 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente consultation est le Tribunal Administratif de Montreuil.
Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir.
recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.