Avis No 15-58005

publié le 16/04/2015

Date limite de réponse : 13/05/2015

Dépt. : 25 C.c.a.s. de la ville de besancon

Elaboration de l'agenda d'accessibilité programmée du ccas à Besançon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.C.A.S. de la Ville de Besançon

A l'attention de :

Mme la Vice-Présidente

Adresse :

9 rue Picasso 25000 Besançon

Téléphone : (+33)3-81-41-21-21
Télécopieur : (+33)3-81-52-92-56

Objet du marché :

Elaboration de l'agenda d'accessibilité programmée du CCAS

Caractéristiques principales :

La mission se décompose ainsi :Phase 1 : recueil des données, état des lieux et définition de la stratégie.Phase 2 : élaboration et validation du programme de travaux concerté.Phase 3 : formalisation de l'AD'AP pour dépôt en préfecture

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/05/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°15-58005

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-58005
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de la Ville de Besançon.
Correspondant : Mme la Vice-Présidente, 9 rue Picasso 25000 Besançontél. : (+33)3-81-41-21-21télécopieur : (+33)3-81-52-92-56.

Objet du marché : elaboration de l'agenda d'accessibilité programmée du CCAS.

Caractéristiques principales :
la mission se décompose ainsi :

Phase 1 : recueil des données, état des lieux et définition de la stratégie.
Phase 2 : élaboration et validation du programme de travaux concerté.
Phase 3 : formalisation de l'ad'ap pour dépôt en préfecture
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification OPQIBI relative à la prise en compte du handicap;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : x000762/1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2015.