Avis No 15-57121

publié le 20/04/2015

Date limite de réponse : 07/05/2015

Dépt. : 69 Est metropole habitat

Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée avec réalisation des diagnostics accessibilité au profit de l'Est Métropole Habitat à Villeurbanne

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EST METROPOLE HABITAT

A l'attention de :

Catherine CHAIGNEAU

Adresse :

53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne

Téléphone : 04-78-03-47-20
Télécopieur : 04-78-85-55-17

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.est-metropole-habitat.fr

Objet du marché :

Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmée ( Ad'AP) avec réalisation des diagnostics accessibilité

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ensemble des ERP de Est Métropole Habitat

Caractéristiques principales :

Date de commencement prévisionnel des prestations : juin 2015Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2015

Quantité ou étendue :

le marché comporte une partie forfaitaire et une partie accessoire de missions ponctuelles déclenchées par bons de commande pour des prestations imprévues de conseil ou des diagnostics de bnouveaux sites acquis par Est Métropole Habitat ou mis en service après notification du marchépas de montant minimum sur la durée du marché à bons de commandemontant maximum sur la durée du marché à bons de commande : 10 000euro HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/05/2015 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

160 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • qualité de l'offre analysée à partir des éléments transmis dans les fiches engagement entreprise ( annexe 2 à l'acte d'engagement) portant sur les points suivants : 2.1 adéquation aux prestations du marché, des moyens spécifiquement affectés à la réalisation de la mission (20%);2.2 planification de la mission en fonction des délais et durée prévus au marché et règlementaires( 20%);2.3 méthodologie d'élaboration de documents et de suivi des prestations prévues au marché, modèles de document ou outils proposés (20%) : 60 % -

Conditions de participations :

capacité financière, technique et professionnelle

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

références professionnelles équivalentes sur les 3 dernières années et un effectif minimal de 10 personnes

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Cabinet HTC ; 4 rue de Narvik 69008 Lyon ; Tél. : 04-78-77-01-20 ; Courriel : jean-philippe.mercier habitat-territoires.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Est Métropole Habitat ; Correspondant : Catherine Chaigneau ; 53 avenue Paul Kruger 69100 vill ; Tél. : 04-78-03-47-20 ; Courriel : c.chaigneau est-metropole-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Retrait du DCE chez Chaumeil reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement ) tél 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com ; 70 rue Bossuet 69006 Lyon ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Est Métropole Habitat ; 53 avenue Paul kruger 69100 Villeurbanne ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr ;

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr ;

Références complètes :

Avis n°15-57121

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-57121
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : catherine CHAIGNEAU, 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17 adresse internet : http://www.est-metropole-habitat.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : elaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmée ( Ad'Ap) avec réalisation des diagnostics accessibilité.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : ensemble des ERP de Est Métropole Habitat.
Code NUTS : FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

date de commencement prévisionnel des prestations : juin 2015
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une partie forfaitaire et une partie accessoire de missions ponctuelles déclenchées par bons de commande pour des prestations imprévues de conseil ou des diagnostics de bnouveaux sites acquis par Est Métropole Habitat ou mis en service après notification du marché

Pas de montant minimum sur la durée du marché à bons de commande
Montant maximum sur la durée du marché à bons de commande : 10 000euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n' y a pas d'option.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours
Les prix sont fermes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles équivalentes sur les 3 dernières années et un effectif minimal de 10 personnes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- qualité de l'offre analysée à partir des éléments transmis dans les fiches engagement entreprise ( annexe 2 à l'acte d'engagement) portant sur les points suivants : 2.1 adéquation aux prestations du marché, des moyens spécifiquement affectés à la réalisation de la mission (20%);2.2 planification de la mission en fonction des délais et durée prévus au marché et règlementaires( 20%);2.3 méthodologie d'élaboration de documents et de suivi des prestations prévues au marché, modèles de document ou outils proposés (20%) : 60 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres ne peuvent être remises que sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Est Métropole Habitat.
53 avenue Paul kruger, 69100 Villeurbanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet HTC.
4 rue de Narvik, 69008 Lyon, , tél. : 04-78-77-01-20, , courriel : jean-philippe.mercier habitat-territoires.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Est Métropole Habitat.
Correspondant : catherine Chaigneau, 53 avenue Paul Kruger, 69100 Vill, , tél. : 04-78-03-47-20, , courriel : c.chaigneau est-metropole-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez Chaumeil reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement ) tél 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.
70 rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr .