Avis No 15-55954

publié le 13/04/2015

Date limite de réponse : 13/05/2015

Dépt. : 78, 92, 93, 94 Ville de bobigny

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée ad'ap et sa mise en oeuvre relative aux bâtiments communaux de la ville de Bobigny

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Bobigny

A l'attention de :

M. LEGENER Jérôme

Adresse :

31 Avenue du Président ALLENDE 93000 Bobigny

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée Ad'AP et sa mise en oeuvre relative aux bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Bobigny 93000 Bobigny

Caractéristiques principales :

Durée du marché :Le marché prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. La lettre de notification vaut ordre de démarrage des prestations.Délais d'exécution :Les délais des missions no1 et no2 sont laissés à l'initiative du candidat qui renseignera le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Toutefois, ces délais ne pourront pas excéder les délais maximum suivants :La mission no1 (diagnostic des bâtiments) : délai max de 3 mois à compter de la notification du marché.La mission no2 (Elaboration de l'Ad'AP) : délai global max de 4 mois à compter de la notification du marché.Les délais pour la mission no3 seront fixés dans chaque bon de commande émis.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/05/2015 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ;

Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris ; 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Hôtel de Ville - Direction des services techniques ; Correspondant : M. Maire Le ; 31 Avenue du Président ALLENDE 93000 Bobigny ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XxwR1rTkPY ;

Références complètes :

Avis n°15-55954

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 78, 92, 94
Annonce No 15-55954
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bobigny.
Correspondant : M. Legener Jérôme, 31 avenue du Président ALLENDE 93000 Bobigny.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée Ad'Ap et sa mise en œuvre relative aux bâtiments communaux de la ville de Bobigny (93).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71241000
71300000.
Lieu d'exécution : bobigny, 93000 Bobigny.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

durée du marché :
Le marché prendra effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. La lettre de notification vaut ordre de démarrage des prestations.
délais d'exécution :
Les délais des missions no1 et no2 sont laissés à l'initiative du candidat qui renseignera le cadre de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Toutefois, ces délais ne pourront pas excéder les délais maximum suivants :
La mission no1 (diagnostic des bâtiments) : délai max de 3 mois à compter de la notification du marché.
la mission no2 (Elaboration de l'ad'ap) : délai global max de 4 mois à compter de la notification du marché.
les délais pour la mission no3 seront fixés dans chaque bon de commande émis
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se référer au Règlement de Consultation disponible sur https://bobigny.achatpublic.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2015, à 15 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15 F 1 11 00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - Direction des services techniques.
Correspondant : M. Maire Le, 31 avenue du Président ALLENDE, 93000 Bobigny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XxwR1rTkPY .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.