Avis No 15-52748

publié le 08/04/2015

Date limite de réponse : 30/04/2015

Dépt. : 02 Habitat saint-quentinois

Assistance à maitrise d'ouvrage dans la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée avec réalisation des diagnostics accessibilité, au profit d'Habitat Saint-Quentinois, à Saint-Quentin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Habitat Saint-Quentinois

A l'attention de :

M. Socha Aurélien, Directeur Général

Adresse :

142 boulevard Gambetta 02100 Saint-quentin

Téléphone : 03-23-06-11-11
Télécopieur : 03-23-67-10-52

Courriel :

marches.publics habitatsaintquentinois.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.habitatsaintquentinois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA REALISATION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE AVEC REALISATION DES DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée avec réalisation des diagnostics accessibilité.Avec option: -OPTION 1 : Demande de prorogation de délai d'Ad'AP-OPTION 2: Financement

Quantité ou étendue :

La durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de service. Le délai d'exécution de chacune des phases est fixé à l'article 4 du CCP.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/04/2015 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Note méthodologique : 60 % -

Situation propre :

La lettre de candidature (Formulaire DC1) joint au règlement de consultation,-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,-Le formulaire de déclaration du candidat DC2 joint au règlement de consultation.-Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant l'étendue des garanties.

Capacité économique et financière - références requises :

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.A défaut, si le candidat est une entreprise de création récente, il produira les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.Compétences à intégrer à minima à l'équipe :-Expertise (agréé accessibilité)-Economie de la construction-Juridique

Références complètes :

Avis n°15-52748

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-52748
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Saint-Quentinois.
Correspondant : M. Socha Aurélien, directeur général, 142 boulevard Gambetta 02100 Saint-Quentin, tél. : 03-23-06-11-11, télécopieur : 03-23-67-10-52, courriel : marches.publics habitatsaintquentinois.fr adresse internet : http://www.habitatsaintquentinois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage dans la realisation de l'agenda
d'accessibilite programmee avec realisation des diagnostics accessibilite
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71356200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de l'agenda d'accessibilité programmée avec réalisation des diagnostics accessibilité.
avec option:
-Option 1 : Demande de prorogation de délai d'ad'ap
-option 2: Financement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché est fixée à un an à compter de la date de notification du marché. La notification du marché vaut ordre de service.
Le délai d'exécution de chacune des phases est fixé à l'article 4 du CCP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ère demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations décrites au CCTP, objet du marché, seront financées par fonds propres.
le paiement du prestataire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par Habitat Saint-Quentinois de la facture, par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestataires pourront répondre individuellement ou former un groupement solidaire.
en vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les co-traitants.
dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les co-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (Formulaire Dc1) joint au règlement de consultation,
-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché,
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-le formulaire de déclaration du candidat Dc2 joint au règlement de consultation.
-les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité précisant l'étendue des garanties.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.
a défaut, si le candidat est une entreprise de création récente, il produira les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants.
compétences à intégrer à minima à l'équipe :
-Expertise (agréé accessibilité)
-economie de la construction
-juridique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- note méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif : Mireille DELIENNE Tél. : 03 23 06 11 29
Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office.
télécopieur : 03 23 67 10 52 / Courriel : marches.publics habitatsaintquentinois.fr
Remise gratuite du dossier de consultation.
celui-ci pourra être retiré :
-Sur le site www.marches-securises.fr
(Pour toute difficulté rencontrée sur le site Interbat, appelez le 04 92 90 93 27)
-au siège d'habitat SAINT-QUENTINOIS sur présentation d'une demande écrite
-Ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite
conditions de transmission des offres :
Les offres seront :
-Soit déposées contre récépissé,
- soit envoyées en recommandé avec avis de réception,
-soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.)
-Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
-Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notification par télécopie d'un courrier vous informant de la signature du contrat). Conseil d'etat du 4 Avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994.