Avis No 15-48455

publié le 30/03/2015

Date limite de réponse : 17/04/2015

Dépt. : 94 Bicetre

Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BICETRE

A l'attention de :

Mlle Mathy Laurie, responsable de la cellule marchés

Adresse :

78, rue du Général Leclerc 94275 Le kremlin bicetre

Courriel :

laurie.mathy bct.aphp.fr

Objet du marché :

Elaboration d'un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP)

Caractéristiques principales :

Le présent marché comporte un lot unique relatif à la constitution des dossiers AD'AP pour le compte du Groupe Hospitalier Paris Sud, composé des hôpitaux Antoine Béclère (Clamart), Bicêtre (Le Kremlin Bicêtre) et Paul Brousse (Villejuif).

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu pour une période de 3 mois pour la Tranche ferme, 4 mois pour la TC1 et 3 mois pour la TC2, à compter de la date de notification de la tranche concernée.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/04/2015 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Le prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°15-48455

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-48455
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BICETRE.
Correspondant : Mlle Mathy Laurie, responsable de la cellule marchés, 78, rue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin Bicetrecourriel : laurie.mathy bct.aphp.fr.

Objet du marché : elaboration d'un Agenda d'accessibilité Programmé (Ad'Ap).

Caractéristiques principales :
le présent marché comporte un lot unique relatif à la constitution des dossiers Ad'Ap pour le compte du groupe hospitalier Paris Sud, composé des hôpitaux Antoine Béclère (Clamart), Bicêtre (Le Kremlin Bicêtre) et Paul Brousse (Villejuif)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période de 3 mois pour la Tranche ferme, 4 mois pour la Tc1 et 3 mois pour la Tc2, à compter de la date de notification de la tranche concernée.
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et ferme dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : imprimé Dc1 ou équivalent,date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'Industrie:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesAutres documents nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats :Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service).Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 45 II du code des marchés publics :Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 60 %;
- le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HUPS PI 15 01.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est composé par les documents mentionnés suivants et est disponible sur le sitehttps://www.achatpublic.com/:
- le présent règlement de la consultation (rc) ;
- l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes financières (af) ;
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes (cadre de réponse technique) ;
Lors du téléchargement du Dceil est vivement conseillé aux candidats de s'authentifier sur la plateforme de dématérialisation référencée ci-dessus et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoie d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
78, rue du Général Leclerc, 94275 Le Kremlin Bicetre, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ppRFK2Z1ir .