Avis No 15-23943

publié le 18/02/2015

Date limite de réponse : 09/03/2015

Dépt. : 92 Miomcti/dscr

Production de 1000 questions pour l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire, à La Défense

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°15-23943

Référence de TED :

2015/S 034-058428 - annonce diffusée le 18 février 2015


BOMP B/0034-400

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCTI/DSCR. Code d'identification nationale : 12006102300020, tour Pascal B, à l'attention de Mme VIGNERON Caroline, F-92055 La Défense. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.interieur.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DSCR/ATR1, tour Pascal B, à l'attention de Mme Vigneron Caroline, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 85 06. E-mail : caroline.vigneron interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 81 81 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
production de 1000 questions pour l'épreuve théorique générale (Etg) de l'examen du permis de conduire et adaptation de la banque de questions ainsi produite aux évolutions de la réglementation pendant toute la durée du marché.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
production de 1000 questions pour l'épreuve théorique générale (Etg) de l'examen du permis de conduire et adaptation de la banque de questions ainsi produite aux évolutions de la réglementation pendant toute la durée du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98300000, 22454000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : production de 1000 questions pour l'épreuve théorique générale (Etg) de l'examen du permis de conduire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Le marché est financé sur le programme n°207 "sécurité et éducation routières".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité des prestations
Pondération : 25.
3. délai de réalisation et livraison de la banque de 1000 questions
Pondération : 25.
4. délai de mise à jour des images en cas de modification réglementaire
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSCR-ER-001-15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta.cergy-pontoise juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 février 2015.