Avis No 15-193403

publié le 28/12/2015

Dépt. : 75 Saelsi

Fournitures de paires de menottes métalliques, étuis porte-menottes, menottes à usage unique et chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes pour le compte du Ministère de l'Intérieur à Paris

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-193403

Référence de TED :

2015/S 251-460336 - annonce diffusée le 29 décembre 2015

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/05/2015 - Référence : 15-77318

Annonce MAPA
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-193403
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Garance, à l'attention de Mme BARTHOLOMOT Claire, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 86 21 61 08.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Ordre et sécurité publics.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition de paires de menottes métalliques, étuis porte-menottes, menottes à usage unique et chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande (art.77 du Cmp). Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de paires de menottes métalliques, d' étuis porte-menottes, de menottes à usage unique et de chaînes de conduite ou d'accompagnement pour menottes au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes et de la gendarmerie maritime (ministère de la défense). Il entre en vigueur pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est régi par le Ccag/Fcs.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35230000, 18925200, 44540000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. prix : 50 %.
2. valeur technique : 50 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Menottes.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 099-179376 du 23/05/2015.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Paires de menottes métalliques avec leur étui
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
RIVOLIER SAS, Zi les collonges B.P. 247, 42173 Saint just saint rambert. E-mail : marches-publics rivolier.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 4 794 291 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Menottes à usage unique et leur coupe-menottes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Lot 2 déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence par décision du pouvoir adjudicateur en date du 28 octobre 2015.,
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 3
INTITULÉ : Chaîne de conduite ou d'accompagnement pour menottes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
21 décembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
RIVOLIER SAS, Zi les collonges bp247, 42173 Saint just saint rambert. E-mail : marches-publics rivolier.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 137 400 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Référence de la publication au B.O.A.M.P : Parution no15-77318 publiée le 21/05/2015
les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non
communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-77318, mise en ligne le 21 mai 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 décembre 2015.