Avis No 15-154042

publié le 26/10/2015

Date limite de réponse : 23/11/2015

Dépt. : 44 Dreal pays de la loire

Critères environnementaux

Travaux de débroussaillage, de rétablissements d'accès et de clôtures de la desserte routière de l'aéroport du grand ouest à Nantes

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DREAL Pays de la Loire

A l'attention de :

Madame la Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement

Adresse :

5 rue Francoise GiroudCS16326 44263 Nantes cedex2

Objet du marché :

Travaux de débroussaillage, de rétablissements d'accès et de clôtures de la desserte routière de l'aéroport du grand ouest

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

marché à bons de commande

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/11/2015 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Situation propre :

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* La preuve d'une assurance pour les risque professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles :- Capacités techniques* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;~Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Dreal Pays de la loireSIAL-DMO ; 5 rue Françoise Giroud CS 16326 44263 Nantes cedex 2 ; Courriel : sial.dreal-pays-de-la-loire developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Dreal Pays de la loire- SG marchés publics - bureau 207 ; 5 rue Françoise Giroud CS16326 44263 Nantes cedex 2 ;

Tribunal administratif ; 6 allée Gloriette 44000 Nantes ;

Le greffe du tribunal administratif ; 6 allée gloriette 44000 Nantes ;

Références complètes :

Avis n°15-154042

Annonce MAPA
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-154042
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Pays de la Loire.
Correspondant : Mme la Directrice Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement, 5 rue Francoise Giroud Cs16326 44263 Nantes Cedex2.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de débroussaillage, de rétablissements d'accès et de clôtures de la desserte routière de l'aéroport du grand ouest.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR511.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché à bons de commande
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 50% État - 50% Syndicat mixte aéroportuaire ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires
- soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* La preuve d'une assurance pour les risque professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles :
- capacités techniques
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;~

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* a titre indicatif, les travaux se dérouleront à partir de 2016 ;
* Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;


Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Consult-Pdl-15012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Consult-Pdl-15012", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Dreal Pays de la loire- SG marchés publics - bureau 207.
5 rue Françoise Giroud Cs16326, 44263 Nantes Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Dreal Pays de la loire
SIAL-DMO.
5 rue Françoise Giroud CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2, , courriel : sial.dreal-pays-de-la-loire developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Gloriette 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du tribunal administratif 6 allée gloriette 44000 Nantes.