Avis No 15-145196

publié le 23/09/2015

Date limite de réponse : 13/11/2015

Dépt. : 04 Synd. mixte d'amenag. de la bleone

Réalisation, sur plusieurs années, des études réglementaires sur l'ensemble des digues de Bléone à Digne Les Bains

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-145196

Référence de TED :

2015/S 187-339443 - annonce diffusée le 26 septembre 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 4
Annonce No 15-145196
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Synd. Mixte d'Aménag. de la Bléone, avenue arthur roux, à l'attention de Alexandre varcin, F-04350 Malijai. Tél. (+33) 4 92 34 59 15. E-mail : contrat.bleone orange.fr . Fax (+33) 4 92 34 59 15.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smableone.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat mixte d'aménagement de la bléone, avenue arthur roux, F-04350 Malijai. Tél. (+33) 4 92 34 59 15. E-mail : contrat.bleone orange.fr . Fax (+33) 4 92 34 59 15. Adresse internet : http://www.smableone.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat mixte d'aménagement de la bléone, avenue arthur roux, F-04350 Malijai. Tél. (+33) 4 92 34 59 15. E-mail : contrat.bleone orange.fr . Fax (+33) 4 92 34 59 15. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  diagnostic et surveillance des digues de bléone à digne les bains - marché pluriannuel.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre ville, 04000 Digne-les-Bains.
  Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  réalisation, sur plusieurs années, des études réglementaires sur l'ensemble des digues de bléone à digne les bains (vta et edd)
marché composé d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  71335000, 45111250, 71241000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  réalisation des 1ères visites techniques approfondies
réalisation des études de danger
linéaire des systèmes d'endiguement : environ 9 km au total
1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles (phasage des opérations).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Voir règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir règlement de la consultation.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : agrément "digues et barrages - études et diagnostics" ou "digues et petits barrages - études et diagnostics".
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M. 2015-02.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 novembre 2015 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2015 - 18:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Réception électronique des plis : http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille juradm.fr . Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 4 91 81 13 87.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 septembre 2015.