Avis No 15-130629

publié le 24/08/2015

Date limite de réponse : 23/09/2015

Dépt. : 38 Smtc de l'agglomeration grenobloise

Études préalables d'un tram-train léger dans le Sud Grenoblois

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC de l'agglomération grenobloise

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

Le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Département mobilités, transports et conception de l'espace public Direction Transports et services de mobilité Cedex 01 38031 Grenoble

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lametro.marcoweb.fr

Objet du marché :

Etudes préalables d'un tram-train léger dans le Sud Grenoblois

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Secteur sud de l'agglomération grenobloise

Caractéristiques principales :

Dans un contexte de croissance continue des déplacements entre l'agglomération grenobloise et les secteurs périurbains, le Syndicat Mixte des Transports souhaite se réinterroger sur l'intéret de développer une offre de transport de type tram-train. Le secteur sud de l'agglomération présente un intéret particulier pour le développement d'un service de type tram-train, l'infrastructure ferroviaire existante étant peu utilisée. Le SMTC souhaite disposer d'une étude exploratoire de création d'un système tram-train léger. L'étude se déroulera en 4 étapes successives : Phase 1 : Synthèse des études tram-train déjà réalisées sur le secteur du sud-agglomération ; Phase 2 : Elaboration de différents scénarios de services de type tram-train ; Phase 3 : Evaluation des différents scénarios ; Phase 4 : Approfondissement du scénario retenu et programme

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/09/2015 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

S.M.T.C Le Forum Département mobilités, transports et conception de l'espace public Direction Transports et services de mobilité 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ; Adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

S.M.T.C Le Forum Accueil (DAJ - marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ; Adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

S.M.T.C ; Correspondant : Mme Stéphanie EYRAUD ; Le Forum Affaires Juridiques 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ; Tél. : (+33) 4-76-59-28-31 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

S.M.T.C ; Correspondant : M. COTTEREAU (04.76.59.56.11) ou Mme DELARUE (04.76.59.58.73) ; Le Forum Département mobilités, transports et conception de l'espace public Direction Transports et services de mobilité 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01 38031 Grenoble ;

Références complètes :

Avis n°15-130629

Annonce MAPA
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-130629
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC de l'agglomération grenobloise.
Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff CS 50053 Département mobilités, transports et conception de l'espace public Direction Transports et services de mobilité Cedex 01 38031 Grenoble.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lametro.marcoweb.fr .

Objet du marché : etudes préalables d'un tram-train léger dans le Sud Grenoblois.
Lieu d'exécution : secteur sud de l'agglomération grenobloise.

Caractéristiques principales :
dans un contexte de croissance continue des déplacements entre l'agglomération grenobloise et les secteurs périurbains, le Syndicat Mixte des Transports souhaite se réinterroger sur l'intéret de développer une offre de transport de type tram-train. Le secteur sud de l'agglomération présente un intéret particulier pour le développement d'un service de type tram-train, l'infrastructure ferroviaire existante étant peu utilisée. Le SMTC souhaite disposer d'une étude exploratoire de création d'un système tram-train léger. L'étude se déroulera en 4 étapes successives : Phase 1 : Synthèse des études tram-train déjà réalisées sur le secteur du sud-agglomération ; Phase 2 : Elaboration de différents scénarios de services de type tram-train ; Phase 3 : Evaluation des différents scénarios ; Phase 4 : Approfondissement du scénario retenu et programme

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre)-habilitation du mandataire par ses co-traitants; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP à jour des dispositions relatives à l'égalité femmes-hommes (formulaire Dc1 ou forme libre) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PA035S.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous support papier à chaque candidat qui en fait la demande. Il peut etre téléchargé à l'adresse électronique suivante : lametro.marcoweb.fr ou www.lametro.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Le présent avis fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intéret général.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
s.m.t.c Le Forum Accueil (DAJ - marchés publics) 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : m. Cottereau (04.76.59.56.11) ou Mme DELARUE (04.76.59.58.73), le Forum Département mobilités, transports et conception de l'espace public Direction Transports et services de mobilité 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.M.T.C.
Correspondant : Mme Stéphanie EYRAUD, le Forum Affaires Juridiques 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-59-28-31.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
s.m.t.c Le Forum Département mobilités, transports et conception de l'espace public Direction Transports et services de mobilité 3, rue Malakoff CS 50053 Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .