Avis No 15-124562

publié le 21/08/2015

Date limite de réponse : 12/10/2015

Dépt. : 75 Dga/sca

Evaluation de la fonction Mule du Robot Tactique Polyvalent pour le compte du DGA/SCA, ministère de la défense à Paris

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DGA/SCA

A l'attention de :

M. le chef du Service Centralisé des Achats

Adresse :

Ministère de la défense - Direction générale de l'armement - Direction des opérations - Service centralisé des Achats MINDEF/DGA/DO/SCA 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623 75509 Paris cedex 15 75015 Paris

Adresse internet :

http://www.ixarm.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information :

http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le Robot tactique polyvalent (RTP) est un concept de système robotisé multi-rôles défini par l'Etat-Major de l'Armée de Terre pour le combat de contact.La fonction Mule a pour mission le port de la charge des fantassins. Dans sa fonction Mule, le Robot tactique polyvalent est une plateforme robotisée semi-autonome capable de suivre un fantassin à pied, de suivre une trajectoire mémorisée ou d'être télépilotée à vue. La fonction première du Robot tactique polyvalent dans cette opération d'expérimentation réactive (OER) est de donc de permettre au fantassin de se décharger d'une partie de son paquetage, afin de gagner en mobilité. Toutefois, il peut aussi remplir des missions connexes comme procéder à un ravitaillement (munitions, alimentation ou autre) en allant s'approvisionner à un point connu en retrait, ou assurer une liaison entre deux groupes distants (liste non exhaustive).L'objet de cette OER est de fournir un aperçu de l'état actuel des capacités industrielles à répondre à la problématique de la fonction Mule du RTP, que ce soit en termes de solidité de la plate-forme, de sa charge utile, de sa vélocité ou de son aptitude à se mouvoir de façon autonome pour suivre le fantassin ou assurer d'autres fonctions autonomes. Le présent marché est un marché ordinaire. Il consiste en la préparation et la réalisation des expérimentations de la fonction Mule du RTP.L'administration participe à des expérimentations du RTP du titulaire : elle assure la mise en oeuvre du système, en présence et sous la responsabilité du titulaire qui assure par ailleurs le soutien du systèmeLe présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.Date prévisionnelle de notification du marché : premier trimestre 2016Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Exécution sur site étatique en France métropolitaine, dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.

Quantité ou étendue :

Le marché est découpé en deux postes pour distinguer les différentes phases du projet de marché : un premier poste est lié à la préparation des expérimentations, le second poste est la réalisation des campagnes d'expérimentations. A titre indicatif, ces campagnes seront au nombre de 3 (d'une durée de 3 semaines chacune). Elles se dérouleront dans les locaux et sur les sites étatiques en France métropolitaine sous la responsabilité du titulaire et avec la participation de l'administration.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/10/2015 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat (individuel ou le groupement ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours du dernier exercice ou renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl3 " Informations complémentaires "

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Le candidat doit justifier de : 1)Compétences en matière de conception et réalisation des systèmes robotisés terrestres lourds (environ 500 kg) et de mobilité route et chemin,2)Compétences en matière de fonctions logicielles de mobilité autonome pour la robotique,3)Connaissance de la réglementation (textes, normes, guides méthodologiques) appliquée aux domaines des systèmes de radiocommunications et de la sureté de fonctionnement.4)Afin d'exécuter le présent marché, le candidat disposera des moyens suivants : bancs de test, outillages de fabrication, stockage.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, cf. paragraphe Vl3 " Informations complémentaires ".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : Frédérique BOLZAN Danielle PROPHETE ; Contact : UM ; 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623 75509 Paris Cedex 15 ; Courriel : frederique.bolzan intradef.gouv.fr,danielle.prophete intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA ; Correspondant : Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine ; Contact : DGA/DO/SCA/SJ/BAG ; 36, rue de la porte d'Issy - Parcelle Est - Bâtiment 43 75015 Paris ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris ; Tél. : (+33) 1-44-56-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-44-99 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus) ;

Références complètes :

Avis n°15-124562

Référence de TED :

2015/S 164-300781 - annonce diffusée le 26 août 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-124562
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des Achats MINDEF/Dga/Do/Sca 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623 75509 Paris Cedex 15, à l'attention de M. Le chef du Service Centralisé des Achats, F-75015 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 60, boulevard du Général Martial Valin CS 21623, Contact : um, à l'attention de frédérique BOLZAN Danielle PROPHETE, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : frederique.bolzan intradef.gouv.fr,danielle.prophete intradef.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 36, rue de la porte d'issy - parcelle Est - bâtiment 43, Contact : dga/do/sca/sj/bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-75015 Paris.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
evaluation de la fonction Mule du Robot Tactique Polyvalent.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no14 Services de recherche et de développement et tests d'évaluation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : exécution sur site étatique en France métropolitaine, dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le Robot tactique polyvalent (Rtp) est un concept de système robotisé multi-rôles défini par l'etat-major de l'armée de Terre pour le combat de contact.
La fonction Mule a pour mission le port de la charge des fantassins. Dans sa fonction Mule, le Robot tactique polyvalent est une plateforme robotisée semi-autonome capable de suivre un fantassin à pied, de suivre une trajectoire mémorisée ou d'être télépilotée à vue. La fonction première du Robot tactique polyvalent dans cette opération d'expérimentation réactive (Oer) est de donc de permettre au fantassin de se décharger d'une partie de son paquetage, afin de gagner en mobilité. Toutefois, il peut aussi remplir des missions connexes comme procéder à un ravitaillement (munitions, alimentation ou autre) en allant s'approvisionner à un point connu en retrait, ou assurer une liaison entre deux groupes distants (liste non exhaustive).
L'Objet de cette OER est de fournir un aperçu de l'état actuel des capacités industrielles à répondre à la problématique de la fonction Mule du RTP, que ce soit en termes de solidité de la plate-forme, de sa charge utile, de sa vélocité ou de son aptitude à se mouvoir de façon autonome pour suivre le fantassin ou assurer d'autres fonctions autonomes.
Le présent marché est un marché ordinaire. Il consiste en la préparation et la réalisation des expérimentations de la fonction Mule du RTP.
L'Administration participe à des expérimentations du RTP du titulaire : elle assure la mise en oeuvre du système, en présence et sous la responsabilité du titulaire qui assure par ailleurs le soutien du système
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 201-l 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de notification du marché : premier trimestre 2016
Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42997300.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le marché est découpé en deux postes pour distinguer les différentes phases du projet de marché : un premier poste est lié à la préparation des expérimentations, le second poste est la réalisation des campagnes d'expérimentations.
A titre indicatif, ces campagnes seront au nombre de 3 (d'une durée de 3 semaines chacune). Elles se dérouleront dans les locaux et sur les sites étatiques en France métropolitaine sous la responsabilité du titulaire et avec la participation de l'administration.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Sans objet.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.

Si le candidat (individuel ou le groupement ou groupement d'opérateurs économiques) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr , ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours du dernier exercice ou renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl3 " Informations complémentaires ".
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ; les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Le candidat doit justifier de :
1)Compétences en matière de conception et réalisation des systèmes robotisés terrestres lourds (environ 500 kg) et de mobilité route et chemin,
2)Compétences en matière de fonctions logicielles de mobilité autonome pour la robotique,
3)Connaissance de la réglementation (textes, normes, guides méthodologiques) appliquée aux domaines des systèmes de radiocommunications et de la sureté de fonctionnement.
4)Afin d'exécuter le présent marché, le candidat disposera des moyens suivants : bancs de test, outillages de fabrication, stockage.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier ses capacités, cf. paragraphe Vl3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2015 92 0920.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
12 octobre 2015 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché (engagement écrit de chacun de ces opérateurs par exemple).

Ouverture aux pays tiers à l'union Européenne

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant ne présentant pas le caractère de sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier accessible sur le site Ixarm, rubrique " Marchés ", sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/lMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :
La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif
La date indiquée au bloc 2 ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 56 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 44 99.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
21 août 2015.