Avis No 15-118709

publié le 31/07/2015

Date limite de réponse : 21/09/2015

Dépt. : 75 Services du premier ministre - sgmap

Assister le SGMAP pour exploiter des données publiques, ouvertes ou non, via des prestations de science des données, dans des domaines ciblés par l'administrateur général des données à Paris

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°15-118709

Référence de TED :

2015/S 148-273724 - annonce diffusée le 04 août 2015

Annonce MAPA

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-118709
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Services du Premier Ministre - SGMAP, secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - 64 Allée de Bercy - télédoc 817, Contact : secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, à l'attention de Mme Netter Sarah, F-75572 Paris Cedex 12.
Code d'identification national : 11000101300017.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), 64 Allée de Bercy - télédoc 817, F-75572 Paris Cedex 12. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262787&orgAcronyme=d2v .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  ac-Data-Science-Sgmap-2015.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
  
  Code NUTS FR101.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  assister le SGMAP pour exploiter des données publiques, ouvertes ou non, via des prestations de science des données, dans des domaines ciblés par l'administrateur général des données (Agd).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  72212000, 72221000, 72230000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  cet accord cadre est passé avec un minimum de 250 000 euro(s)ttc sur la durée ferme du marché et sans maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
l'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés
publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Lorsque le candidat est un groupement d'entreprises, il est libre de soumissionner sous la forme conjointe ou solidaire. Le mandataire représente le groupement et est destinataire de toutes les décisions prises par l'acheteur dans le cadre de l'exécution du marché (bons de commande, mise en demeure, décisions de réception des prestations, etc.). La forme du groupement ne peut être modifiée en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour les marchés subséquents d'un même accord-cadre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de la consultation.
III.2.4)Marchés réservés :

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique (%) décomposée en quatre sous-critères. Pondération : 60.
2. valeur technique (%) : sous-critère 1 : expertise métier. Pondération : 25.
3. valeur technique (%) : sous-critère 2 : capacité à proposer des solutions innovantes. Pondération : 20.
4. valeur technique (%) : sous-critère 3 : capacité à travailler en mode agile. Pondération : 10.
5. valeur technique (%) : sous-critère 4 : capacité à transférer les compétences. Pondération : 5.
6. prix des prestations (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC-DATA-SCIENCE-SGMAP-2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
l'accord cadre est d'une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification et reconductible tacitement deux fois 12 mois sans excéder une durée totale de quatre ans. Le présent accord cadre est multi-attributaire, avec un nombre maximum de dix attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et sous réserve d'une note technique supérieure ou égale à 30 sur 60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
30 juillet 2015.