Avis No 14-95445

publié le 26/06/2014

Date limite de réponse : 12/08/2014

Dépt. : 67 Syndicat mixte du golf de la sommerau

Délégation de service public par affermage du 1er golf public du Bas-Rhin pour le compte du Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-95445


BOMP B/0121-143

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat Mixte du Golf de la Sommerau, bureau Mairie de Saverne, 78 Grad'Rue B.P. 40134, à l'attention de M. le président-67707 Saverne Cedex. Tél. : 03-88-71-52-92. Courriel : golf.sommerau mairie-saverne.fr, Point(s) de contact : Mme Mirgain Schini Isabelle.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.golf-sommerau.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Adresse sus mentionnée :

I.2) Nature de l'autorité délégante : syndicat mixte.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public par affermage portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien du premier golf public du Bas-Rhin (F-67).
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public par affermage du 1er golf public du Bas-Rhin.
Le golf est en cours de construction près du village de Birkenwald (F-67440) à une trentaine de Km à l'ouest de Strasbourg.
Sur une emprise foncière de 78 hectares, l'équipement comprend un parcours de 18 trous PAR 70 sur 5770 m, un parcours école 9 trous, un practice, un chipping green, un putting green, un local de maintenance et un club house intégrant un bar-restaurant.
Le délégataire aura pour mission de gérer, d'entretenir et d'exploiter à ses risques et périls l'équipement délégué.
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public délégué ; l'exploitant percevant directement toutes les recettes venant des usagers.
Domaine de la délégation : Autre.equipement sportif golf

Durée de la délégation : 15
ansAutres précisions :
La convention prendra effet au plus tard le 1er janvier 2015 avec mise à disposition de l'équipement programmée le 1er août 2015 selon l'avancée du chantier.

Lieu principal d'exécution de la délégation : golf public Rd229, 67440 Birkenwald.
Code NUTS : FR421.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000 - DA26.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :
- une lettre de candidature (Dc1) ;
- une déclaration du candidat (Dc2) ;
- un extrait K bis ;
- l'état annuel des certificats attestant de la régularité de la situation sociale et fiscale (NOTI 2) ;
- une attestation du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2) Capacité économique et financière : - bilans, comptes de résultats, chiffre d'affaires global (et le cas échéant chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation) réalisés les 3 derniers exercices clos.
III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une description détaillée des moyens en personnel des effectifs, de l'organisation interne et des activités principales et accessoires ;
- une attestation de capacité professionnelle présentant la liste éventuelle des équipements de même nature dont il assure la gestion et l'exploitation ;
- les références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat ;
- une note méthodologique du candidat développant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation.
Un règlement de consultation spécifique à la remise des candidatures est téléchargeable sur le site internet du Syndicat www.golf-sommerau.fr.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les pièces fournies dans la candidature seront obligatoirement en double exemplaire, rédigées en langue française et présentées en EUR. Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les candidatures devront être envoyées par pli en recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Un règlement de consultation de dépôt des candidatures est mis à disposition des candidats sur le site Internet du Syndicat Mixte www.golf-sommerau.fr.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat Mixte du golf de la Sommerau, bureau Mairie de Saverne, 78 Grand'Rue Bp40134-67703 Saverne Cedex
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 12 août 2014, à 12 heures
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2014