Avis No 14-91796

publié le 17/06/2014

Date limite de réponse : 16/07/2014

Dépt. : 75 Ministere des affaires etrangeres

Etude : Numérique et diversité culturelle

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministère des Affaires étrangères

Correspondant :

M. Lemaire Pascal, Responsable de Pôle des partenariats et des politiques culturelles 27 rue de la Convention 75015 Paris Cedex 15

Téléphone : 01-43-17-80-40

Courriel :

pascal.lemaire diplomatie.gouv.fr

Adresse internet :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186249&orgAcronyme=c8v

Objet du marché :

etude portant sur l'application de la Convention de l'unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique. Le numérique transforme l'économie de la création dans toutes ses composantes, artistiques, sociétales et économiques. Les technologies numériques présentent à la fois des opportunités pour la diversité culturelle, par la créativité et l'accès aux oeuvres qu'elles permettent, et des risques potentiels, si elles ne sont pas pensées dans une démarche volontaire de respect de la diversité culturelle et de satisfaction de l'intérêt général. En décembre 2013, le 7ème comité intergouvernemental (Cig) de la convention 2005 de l'unesco s'est pour la première fois saisi de la question. Des contributions substantielles, notamment de la France, du Canada et du RIJDEC (Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles), ont permis d'aborder les enjeux que présente le numérique pour l'avenir de la diversité culturelle et quelques pistes d'action pour y faire face. Mais les discussions ont montré la nécessité d'une plus grande sensibilisation de l'ensemble des parties à la convention et d'une réflexion approfondie afin de prendre toute la mesure des enjeux complexes liés au développement du numérique et de définir une stratégie et des moyens d'action pour y répondre. Afin de préparer le 8ème CIG qui se tiendra en décembre 2014, le MAEDI et le MCC s'associent pour faire appel à des experts afin de présenter très concrètement, dans le cadre d'une étude, les enjeux et la nécessité, pour l'ensemble des Etats parties, de déclinaisons opérationnelles des dispositions de la convention de 2005 dans l'univers du numérique, en s'appuyant, entre autres, sur les bonnes pratiques existantes et susceptibles d'être répliquées ou adaptées

Lieu d'exécution :

france et étranger

Lieu de livraison :

france, 75015 Paris Cedex 15

Caractéristiques principales :

cette étude devra mettre en lumière les opportunités et les défis qu'implique le numérique pour la diversité culturelle et montrer l'importance de la déclinaison opérationnelle de la convention 2005 de l'unesco à l'ère du numérique par le biais de directives spécifiques. Elle explicitera, de manière concrète et par des exemples, les enjeux de la diversité culturelle à l'ère du numérique. Ceux-Ci concernent l'ensemble des parties à la convention de 2005 (et pas seulement la France et les pays du Nord) et soulèvent en effet des questions urgentes que chaque membre doit s'approprier et auxquelles il convient de répondre. Elle expliquera, de manière non exclusive, en quoi des directives opérationnelles seraient à cet égard un outil utile à tous. L'étude s'attachera à répondre aux questions suivantes : - quels sont les enjeux opérationnels et concrets du numérique pour la diversité culturelle dans l'ensemble des pays, en particulier les pays en développement ? - quelles mesures concrètes et politiques sont mises en oeuvre afin de garantir l'application des principes de la convention de 2005 dans l'environnement numérique, et quelles seraient les conditions de la réplicabilité ou de l'adaptation de bonnes pratiques existantes ? - quelle pourrait être la structure et la valeur ajoutée de directives opérationnelles spécifiques, et quelles pourraient être les modalités d'articulation avec les directives opérationnelles déjà adoptées et les coûts inhérences à leur rédaction ?

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

résultats attendus et documents à produire : - des informations claires et concrètes décrivant l'impact du numérique pour les pays où les TIC sont les plus développées, les pays émergents et les pays en développement ; - des exemples de bonnes pratiques développées dans différentes régions du monde et des pistes de mesures concrètes répondant à ces enjeux (notamment issus de l'analyse des rapports périodiques quadriennaux déjà déposés, de projets financés par le FIDC et des préconisations contenues dans le Guide pour le développement des industries culturelles et créatives publié en 2012 par l'unesco avec le soutien de l'oif et de la coopération espagnole), ainsi que des éléments d'analyse relatifs à la réplicabilité et adaptabilité de bonnes pratiques ; - un ou plusieurs scenarii de matrice de directives opérationnelles comprenant également un schéma d'adossement aux directives opérationnelles déjà adoptées ; - une synthèse résumant les conclusions de l'étude et ses avancées par rapport à des études précédemment mises à dispositions des Etats parties à la convention N.B.: Etude en français + une synthèse en français et en anglais

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16 juillet 2014 à 16 heures

Délai minimum de validité des offres :

60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- qualité des experts et cohésion de l'équipe : 40 % - connaissance et compréhension de la problématique de l'étude : 30 % - méthode d'analyse proposée : 20 % - offre financière : 10 %.

Références complètes :

Avis n°14-91796 publié le 17/06/2014

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-91796
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Lemaire Pascal, Responsable de Pôle des partenariats et des politiques culturelles, 27 rue de la Convention 75015 Paris Cedex 15tél. : 01-43-17-80-40courriel : pascal.lemaire diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186249&orgAcronyme=c8v .

Objet du marché : etude portant sur l'application de la Convention de l'unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique.
Le numérique transforme l'économie de la création dans toutes ses composantes, artistiques, sociétales et économiques. Les technologies numériques présentent à la fois des opportunités pour la diversité culturelle, par la créativité et l'accès aux œuvres qu'elles permettent, et des risques potentiels, si elles ne sont pas pensées dans une démarche volontaire de respect de la diversité culturelle et de satisfaction de l'intérêt général. En décembre 2013, le 7ème comité intergouvernemental (Cig) de la convention 2005 de l'unesco s'est pour la première fois saisi de la question. Des contributions substantielles, notamment de la France, du Canada et du RIJDEC (Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles), ont permis d'aborder les enjeux que présente le numérique pour l'avenir de la diversité culturelle et quelques pistes d'action pour y faire face. Mais les discussions ont montré la nécessité d'une plus grande sensibilisation de l'ensemble des parties à la convention et d'une réflexion approfondie afin de prendre toute la mesure des enjeux complexes liés au développement du numérique et de définir une stratégie et des moyens d'action pour y répondre. Afin de préparer le 8ème CIG qui se tiendra en décembre 2014, le MAEDI et le MCC s'associent pour faire appel à des experts afin de présenter très concrètement, dans le cadre d'une étude, les enjeux et la nécessité, pour l'ensemble des Etats parties, de déclinaisons opérationnelles des dispositions de la convention de 2005 dans l'univers du numérique, en s'appuyant, entre autres, sur les bonnes pratiques existantes et susceptibles d'être répliquées ou adaptées
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Lieu d'exécution : france et étranger.
Lieu de livraison : france, 75015 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales :
cette étude devra mettre en lumière les opportunités et les défis qu'implique le numérique pour la diversité culturelle et montrer l'importance de la déclinaison opérationnelle de la convention 2005 de l'unesco à l'ère du numérique par le biais de directives spécifiques. Elle explicitera, de manière concrète et par des exemples, les enjeux de la diversité culturelle à l'ère du numérique. Ceux-Ci concernent l'ensemble des parties à la convention de 2005 (et pas seulement la France et les pays du Nord) et soulèvent en effet des questions urgentes que chaque membre doit s'approprier et auxquelles il convient de répondre. Elle expliquera, de manière non exclusive, en quoi des directives opérationnelles seraient à cet égard un outil utile à tous.
l'étude s'attachera à répondre aux questions suivantes :
- quels sont les enjeux opérationnels et concrets du numérique pour la diversité culturelle dans l'ensemble des pays, en particulier les pays en développement ? - quelles mesures concrètes et politiques sont mises en œuvre afin de garantir l'application des principes de la convention de 2005 dans l'environnement numérique, et quelles seraient les conditions de la réplicabilité ou de l'adaptation de bonnes pratiques existantes ? - quelle pourrait être la structure et la valeur ajoutée de directives opérationnelles spécifiques, et quelles pourraient être les modalités d'articulation avec les directives opérationnelles déjà adoptées et les coûts inhérences à leur rédaction ?
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : résultats attendus et documents à produire :
- des informations claires et concrètes décrivant l'impact du numérique pour les pays où les TIC sont les plus développées, les pays émergents et les pays en développement ;
- des exemples de bonnes pratiques développées dans différentes régions du monde et des pistes de mesures concrètes répondant à ces enjeux (notamment issus de l'analyse des rapports périodiques quadriennaux déjà déposés, de projets financés par le FIDC et des préconisations contenues dans le Guide pour le développement des industries culturelles et créatives publié en 2012 par l'unesco avec le soutien de l'oif et de la coopération espagnole), ainsi que des éléments d'analyse relatifs à la réplicabilité et adaptabilité de bonnes pratiques ;
- un ou plusieurs scenarii de matrice de directives opérationnelles comprenant également un schéma d'adossement aux directives opérationnelles déjà adoptées ;
- une synthèse résumant les conclusions de l'étude et ses avancées par rapport à des études précédemment mises à dispositions des Etats parties à la convention
N.B.: Etude en français + une synthèse en français et en anglais.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
profil des experts: l'étude devra être réalisée par au moins deux experts dont un spécialiste des pays émergents ou en développement;
-bonne connaissance des politiques culturelles et des différentes problématiques qui se posent selon les pays;
-bonne connaissance des enjeux du numérique pour la culture;
-bonne connaissance de l'unesco, en particulier de la Convention de 2005.
justifications à produire
- une lettre de motivation,
- une présentation du Candidat (personne morale).
- les Références du candidat (personne morale) pour la réalisation de prestations similaires ;
- cv professionnels des experts choisis pour l'exécution du marché et références personnelles avec une courte description indiquant s'il était responsable ou membre de l'équipe d'experts;
- un devis détaillé (hors TVA et (T.T.C.)) devra être joint.
cf. paragraphe Renseignements complémentaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité des experts et cohésion de l'équipe : 40 %;
- connaissance et compréhension de la problématique de l'étude : 30 %;
- méthode d'analyse proposée : 20 %;
- offre financière : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAE-DGM-15-2014.

Renseignements complémentaires : le candidat devra fournir :
-Une attestation précisant les pouvoirs de la personne, habilitée à engager le candidat et signataire de l'acte d'engagement,
-une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
-le CCAP signé ainsi que son annexe financière,
-ses références professionnelles (courte description de services équivalents et indiquant pour qu'elle entreprise ou organisme ainsi que sa position de responsable ou de membre de l'équipe) Cf. Plus haut dans l'annonce
les candidats sont invités dans leurs offres à :
A/ présenter une offre méthodologique et une proposition financière, cette dernière établie sur le modèle de bordereau des prix joint en annexe du Ccap.
Les offres techniques ne devront pas dépasser 20 pages (hors CV et références). Les candidats sont invités à proposer des amendements s'ils le jugent nécessaire, qu'ils justifieront dans leurs offres.
b/ indiquer clairement lesfonctions de chaque membre de l'équipe et identifier un chef d'équipe ;
C/ classer les références des experts proposés (CV de 4/5 pages maximum)
d/ préciser pour chaque membre de l'équipe proposée les tâches qui lui seront confiées et le nombre total de jours/expert prévu. A cet effet, un tableau de répartition des jours-experts par membre de l'équipe et par principale étape des travaux sera établi.
e/ proposer un chronogramme en indiquant la disponibilité du prestataire sur la période couvrant les six mois suivant la remise de l'offre.
F/ Le dossier d'offre est constitué à minima du CCAP no 15-2014, valant Acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat, des pièces justificatives des qualités et capacités du candidat, des documents citées plus haut et de son offre technique et financière et de tout document lui paraissant nécessaire.
g/ Après une première analyse des dossiers, l'administration se réserve le droit d'ouvrir une négociation en 2 tours maximum avec les 3 candidats les mieux notés.
pendant la durée de la consultation toutes les questions doivent obligatoirement être posées via le site de la Plateforme des achats de l'état.
pour des raisons de sécurité, le dossier doit être adressé de façon dématérialisé via la plate-forme des marchés de l'état (www.marches-publics gouv.fr). Recherche avancée - référence : Dgm-Mae-15-2014.
En cas de soucis technique, il contacte le numéro d'assistance (01 76 64 74 07).
Dans le même temps, le candidat doit faire connaitre cette difficulté à l'administration immédiatement par un message via la Plateforme des marchés de l'etat et par courriel aux adresses indiquées dans l'annonce. Le message et le courriel doivent indiquer précisément les causes et circonstances de cette impossibilité d'utiliser la voie électronique dédiée aux consultations publiques. L'administration donnera son avis et la méthode à suivre pour déposer le dossier.
Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée. N'hésitez pas à nous en produire.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen).
- un certificat conforme au RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis.
la personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original. Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou Open Office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis.
Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2014.