Avis No 14-91581

publié le 19/06/2014

Date limite de réponse : 11/07/2014

Dépt. : 72 Ville du mans.

Fourniture de chariots de bibliothèque pour les besoins de la ville au Mans

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-91581


BOMP B/0116-91

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Mans.
Correspondant : le maire, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans tél. : 02-43-47-47-47 télécopieur : 02-43-47-37-40 courriel : marches ville-lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de chariots de bibliothèque.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39132500.

Lieu de livraison .
Code NUTS :
øFR514ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 20 000 EUR (H.T.) passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires fermes.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à assurer les prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique avec présentation photographique et fiches techniques des produits proposés, détaillant :
- la solidité (qualité des matériaux et structure) : noté 5 points
- l'ergonomie (fonctionnalité, maniabilité, conception structurelle) : noté sur 5 points
le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par télécopieur, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs : Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
renseignements techniques : Marie-Aude Huguet tél 02 43 47 21 53
procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'ile-gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - télécopieur : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'ile-gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - télécopieur : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes juradm.fr.

Date limite d'obtention : 11 juillet 2014, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2014.