Avis No 14-87378

publié le 06/06/2014

Date limite de réponse : 27/06/2014

Dépt. : 45 Ville de saran

Travaux de cloture pour la structure municipale petite enfance (Saran - 45)

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-87378

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 14-87378
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saran.
Correspondant : Mme HAUTIN Maryvonne, Maire, place de la Liberté 45774 Sarantél. : 02-38-80-34-00télécopieur : 02-38-80-34-30courriel : marches.publics ville-saran.fr adresse internet : http://www.ville-saran.fr/ .

Objet du marché : travaux de cloture pour la structure municipale petite enfance (Saran - 45).

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de construction de clôtures et portails pour la nouvelle Structure Municipale Petite Enfance, rue des Chimoutons à SARAN - 45770
elle fait l'objet d'un lot unique, d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tranche ferme :
clôture périphérique en panneaux soudés (longueur 180 ml environ)
clôtures en panneaux soudés délimitant les aires de jeux (longueur 85 ml environ)
portail et portillons de service à barreaudage acier.
portail autoportant motorisé
tranche conditionnelle :
clôture périphérique en panneaux soudés (longueur 120 ml environ) en façade Sud de la Cuisine Central Municipale (bâtiment attenant à la structure Petite Enfance)
Prestations : Marché de travaux à prix global forfaitaire en procédure adaptée
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres inscrits au budget
virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
conformément à l'article 44 du code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ...), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail, (formulaires recommandés : Dc1, Dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AT-0074-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr/
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saran : Direction des Services Techniques.
place de la Liberté, 1er étage, 45774 Saran.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saran : Direction des Services Techniques.
place de la Liberté, 45774 Saran, tél. : 02-38-80-34-62, télécopieur : 02-38-80-34-30, courriel : techniques ville-saran.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saran : Direction des Services Généraux - Commande Publique.
place de la Liberté, 45774 Saran, tél. : 02-38-80-35-69, télécopieur : 02-38-80-34-30, courriel : marches.publics ville-saran.fr.