Avis No 14-85364

publié le 03/06/2014

Date limite de réponse : 07/07/2014

Dépt. : 13 Communaute d'agglomeration accm

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un programme de travaux pour l'extension du réseau collectif d'assainissement au quartier de Pont de Crau sur la commune d'A

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-85364

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 14-85364
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération ACCM.
Correspondant : Vulpian Claude, le président, cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228 13637 Arlestél. : 04-86-52-60-00courriel : lepresident agglo-accm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de travaux pour l'extension du réseau collectif d'assainissement au quartier de Pont de Crau sur la commune d'arles.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un programme de travaux pour l'extension du réseau collectif d'assainissement au quartier de Pont de Crau sur la commune d'arles.
la mission de maîtrise d'œuvre concernera le programme de travaux suivant :
- mise en place de réseaux collectifs d'assainissement permettant un raccordement d'un maximum de logements aux réseaux existants (Longueur totale ferme des extensions à prévoir: 2.840 m)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base de maîtrise d'œuvre conformément au décret no93-1268 du 29 novembre 1993, à la loi MOP et au code des marchés publics, complétée de l'élément de mission OPC, Ordonnancement, Pilotage, Coordination.
Les prestations sont fractionnées en 2 tranches définies ci-après :
Tranche ferme : Études préliminaires (Ep)/ Études d'avant projet (Avp), chiffrage et mission complémentaire concernant la demande de renseignement pour l'établissement ou non d'une étude d'impact de type loi sur l'eau. (examen au cas par cas)
tranche conditionnelle no1 : Études de projets (Pro)/ Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)/ Études des visas (visa)/ Direction de l'exécution des travaux (Det)/ Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc)/ Assistance aux opérations de réception (Aor).
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1.744 500 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.
garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annexe de l'assainissement de l'epci au moyen de fonds propres.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) Disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-04.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
options : Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- recours au marché complémentaire conformément à l'article 144-ii-6 du code des marchés publics (correspondant à l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.)
- recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour le critère de la valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants :
-Le déroulement et la méthodologie de la mission de maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'assainissement collectif du secteur de Pont de Crau (commune d'arles) - 20 points
-le personnel affecté à la mission de maîtrise d'œuvre - 10 points
-les moyens de calcul et de dimensionnement des réseaux : génie civil, équipements - 10 points
-les moyens graphiques et le personnel de bureau d'étude pour la réalisation des plans (avp / pro / dce) conformes au cahier des charges ACCM - 10 points
-la prise en compte de la règlementation en vigueur portant sur les travaux d'extension de réseaux d'assainissement collectif : aspect financement - technique - environnementaux - sécurité - 10 points
-les prises de contacts avec les différents services concernés par l'extension de réseau collectif d'assainissement (Ville d'arles Urbanisme - sT - service sanitaire) / Exploitants - 10 points
-les moyens de suivi juridique des marchés publics - 10 points
-le temps passé par élément de mission, nombre de réunions - 10 points
-la préparation du programme de travaux à inclure dans le marché de travaux (planning) - 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette.
cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard B.P. 30228, 13637 Arles Cedex.