Avis No 14-83271

publié le 28/05/2014

Date limite de réponse : 20/06/2014

Dépt. : 45 Ville de saran

Acquisition de véhicules pour les services municipaux de la ville de Saran - juin 2014

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saran

Correspondant :

mme HAUTIN Maryvonne, Maire place de la Liberté 45774 Saran

Téléphone : 02-38-80-34-00
Télécopieur : 02-38-80-34-30

Courriel :

marches.publics ville-saran.fr

Adresse internet :

http://www.ville-saran.fr/

Objet du marché :

acquisition de véhicules pour les services municipaux de la ville de Saran - juin 2014

Renseignements relatifs aux lots :

- Lot 1 fourgonnette avec petite benne. - Lot 2 Fourgon.

Caractéristiques principales :

lot 1 véhicule neuf fourgonnette tôle blanc, essence, d'environ 90 CV équipé d'une petite benne basculante avec rehausses grillagées. Volume utile environ : 1,8 m3 - charge utile : environ 600 kg autoradio, roue de secours et attelage. Compris tous équipements de sécurité, de signalisation, frais de livraison au Centre technique Municipal et frais de mise à la route. Lot 2 véhicule neuf fourgon tôle blanc, diesel, d'environ 100 CV, équipé d'un marchepied arrière fixe, cabine cloisonnée et vitrée hauteur minimale intérieure : 1,80 m, longueur minimale utile : 3,00 m, volume utile environ 11 m3. Porte latérale droite non vitrée - portes arrières battantes vitrées - autoradio. La caisse sera munie d'un système d'aération (transport de peintures et solvants) compris tous équipements de sécurité, de signalisation, frais de livraison au Centre technique Municipal et frais de mise à la route. En option : reprise d'un ancien véhicule hors service

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20 juin 2014 à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique : 50 % - prix : 30 % - délais : 20 %.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Saran : Direction des Services Techniquesplace de la Liberté45774Saran

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenu :

Ville de Saran : Direction des Services Généraux - Commande Publiqueplace de la Liberté45774Sarantél. : 02-38-80-35-69fax. : 02-38-80-34-30Courriel : marches.publics ville-saran.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Saran : Direction des Services Techniquesplace de la Liberté45774Sarantél. : 02-38-80-34-62fax. : 02-38-80-34-30Courriel : techniques ville-saran.fr

Références complètes :

Avis n°14-83271 publié le 28/05/2014

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 14-83271
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saran.
Correspondant : Mme HAUTIN Maryvonne, Maire, place de la Liberté 45774 Sarantél. : 02-38-80-34-00télécopieur : 02-38-80-34-30courriel : marches.publics ville-saran.fr adresse internet : http://www.ville-saran.fr/ .

Objet du marché : acquisition de véhicules pour les services municipaux de la ville de Saran - juin 2014.

Caractéristiques principales :
lot 1
véhicule neuf fourgonnette tôle blanc, essence, d'environ 90 CV équipé d'une petite benne basculante avec rehausses grillagées.
volume utile environ : 1,8 m3 - charge utile : environ 600 kg
autoradio, roue de secours et attelage.
compris tous équipements de sécurité, de signalisation, frais de livraison au Centre technique Municipal et frais de mise à la route.
lot 2
véhicule neuf fourgon tôle blanc, diesel, d'environ 100 CV, équipé d'un marchepied arrière fixe, cabine cloisonnée et vitrée
hauteur minimale intérieure : 1,80 m, longueur minimale utile : 3,00 m, volume utile environ 11 m3.
porte latérale droite non vitrée - portes arrières battantes vitrées - autoradio.
La caisse sera munie d'un système d'aération (transport de peintures et solvants)
compris tous équipements de sécurité, de signalisation, frais de livraison au Centre technique Municipal et frais de mise à la route.
en option : reprise d'un ancien véhicule hors service
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres inscrits au budget
virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
pièces à fournir conformément à l'article 44 du code des marchés publics :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ...), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés : Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 30 %;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AF-0072-E.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr/
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - fourgonnette avec petite benne
lot 2 - fourgon
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saran : Direction des Services Techniques.
place de la Liberté, 45774 Saran.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saran : Direction des Services Techniques.
place de la Liberté, 45774 Saran, tél. : 02-38-80-34-62, télécopieur : 02-38-80-34-30, courriel : techniques ville-saran.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Saran : Direction des Services Généraux - Commande Publique.
place de la Liberté, 45774 Saran, tél. : 02-38-80-35-69, télécopieur : 02-38-80-34-30, courriel : marches.publics ville-saran.fr.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot1. - fourgonnette avec petite benne
Lot2. - Fourgon