Avis No 14-81517

publié le 30/05/2014

Date limite de réponse : 07/07/2014

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege

Fourniture d'un médiabus pour la Bibliothèque Départementale de Prêt de l'Ariège, avec offre de reprise d'un ancien bibliobus au profit du Conseil Général à Foix

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-81517

Référence de TED :

2014/S 104-182340 - annonce diffusée le 31 mai 2014


BOMP B/0103-211

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE. Code d'identification nationale : 22090001300016, 5 rue du Cap de la Ville, à l'attention de BONREPAUX Augustin, Le President, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09. Fax : (+33) 5 61 02 78 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg09.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, F-09001 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09. E-mail : smarches cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, F-09001 Foix
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un médiabus pour la Bibliothèque Départementale de Prêt de l'ariège, avec offre de reprise d'un ancien bibliobus.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparc Matériel et Travaux - 6 chemin du Pont de l'echo, 09000 Foix.
Code NUTS , FR621, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert
délai de livraison : 10 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Le candidat doit proposer un délai de livraison inférieur ou égal au délai maximum, qu'il mentionnera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Ce matériel dont le descriptif technique est désigné aux articles 1.03 et 1.04 du CCTP est destiné aux tournées de desserte de la BDP de l'ariège.
Son exploitation est quotidienne durant toute l'année sur des itinéraires routiers de montagne parfois très étroits et très pentus.
Le candidat devra prendre rendez-vous au Parc Matériel et Travaux, avant la remise de son offre, pour se rendre au Parc Matériel et Travaux du conseil général de l'ariège afin de voir le camion renault master Fb30a1 objet de l'offre de reprise.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er octobre 2014.
Option obligatoire roues et pneumatiques : Orp1 : Chaînage automatique.
Option obligatoire aménagement extérieur : Oaex1 : Auvent motorisé
options obligatoires aménagement intérieur : Oai1 : 5 poufs
oai2 : 5 assises pliables
l'absence de réponse à ces options rend l'offre irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Il est également prévu une offre de reprise d'un bibliobus renault master Fb30a1 (cf. Article 1.06 et annexe II du Cctp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - aucune forme juridique de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. délai de livraison %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FF-PARC-0088-X.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Délais de livraison proposés par le candidat à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Valeur technique appréciée selon les quatre sous-critères suivants : a) Châssis/Cabine (note/15), b) Structure/Cellule/Accessoires (note/15), c) Informatique/Tv/Réseau/Multimédia (note/5), d) Aménagement intérieur (note/15). Se référer à l'article 6 du règlement de consultation pour le détail des sous-critères.
Renseignements administratifs :
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233, B.P. 60023
09001 Foix
Tél : 0561020909 Fax : 0561020967
mel : smarches cg09.fr
renseignements techniques :
D.V.T - parc materiel et travaux, Pascal DUFAILLY, 6 Chemin du Pont de l'echo
09000 Foix
Tél : 0607903921 Fax : 0561656752
mel : pdufailly cg09.fr
unité monétaire utilisée, l'euro. Lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses
contractants (Dc1).
- La déclaration du candidat (Dc2).
- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier
Payeur Général (imprimé Noti2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance
pour les risques professionnels.
- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat
est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés
Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant leseffectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mai 2014.