Avis No 14-77226

publié le 22/05/2014

Date limite de réponse : 10/06/2014

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege.

Réalisation de travaux de terrassement et vrd, département de l'Ariège, à Foix

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-77226


BOMP A/0098-13

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : BONREPAUX Augustin, Le President, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix tél. : 05-61-02-09-09 télécopieur : 05-61-02-78-41 adresse internet : http://www.cg09.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la réalisation de travaux de terrassement et VRD - département de l'ariège.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :
øFR621ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre passé selon la procédure adaptée.
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site et prendre rendez-vous auprès de Nathalie PELLERIN (06 80 26 86 78) ou Christophe ROMEU (06 30 37 96 73) - direction Logistique et Bâtiments.
A défaut de visite préalable du site, l'offre sera déclarée irrégulière et éliminée du classement.
L'accord cadre sera attribué à cinq entreprises titulaires. Les cinq entreprises titulaires seront retenues sur la base de leurs offres relatives à un projet de travaux joint au dossier de consultation.ce projet concerne la réalisation de travaux de réfection du parking et de gestion des EP de l'immeuble Paul Delpech à Foix.
Lors de la passation de chacun des marchés subséquents, les cinq
entreprises titulaires seront consultées.
Le délai de réponse sera indiqué lors de chaque consultation : 5 jours minimum et 28 jours maximum selon l'importance des opérations concernées.
Le DCE prévoit la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 14 du CMP, dans le cadre des marchés subséquents d'un montant supérieur à 100 000 EUR (H.T.).
L'Exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. L'entreprise s'engage à réserver dans l'exécution du marché, au minimum le temps de main d'oeuvre précisé dans l'annexe n°6 de l'acte d'engagement "Action d'insertion professionnelle"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais de réalisation des marchés de travaux seront précisés dans la lettre de consultation émise pour chacun des marchés subséquents : le titulaire aura la falculté de proposer un délai d'exécution plus court.
Durée de l'accord-carde : Trois ans à compter de la date de notification.
La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations (Lancement des premières consultations relatives aux marchés subséquents) : Mi-Juin 2014. Montant maximum : 1 500 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AT-DLB-0081-O.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : - prix des prestations relatives à un projet d'affaire (travaux de réfection du parking et de gestion des EP de l'immeuble Paul Delpech à Foix) (60 %)
- valeur technique des prestations décrites dans le mémoire technique (20 pages maximum) appréciée selon trois sous-critères : - méthodologie appliquée au chantier (appréciée au regard du projet de travaux) et performance technique appréciée à l'aide des fiches techniques des produits (sur 20)- moyens généraux de l'entreprise et moyens affectés à l'opération (appréciés au regard du projet de travaux) (sur 10)- politique en matière de gestion des déchets et sécurité sur les chantiers (sur 10)
critères d'attribution des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord
-cadre : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (70 %)
- valeur technique (30 %) selon les sous-critères suivants : - moyens mis à disposition sur le chantier (20 points)- délais d'exécution avec planning incluant les approvisionnements (10 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction du Développement Territorial, de l'Economie et du Tourisme - Service Economie : M. Robert FERRIER Chargé de mission.
5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-51, télécopieur : 05-61-02-09-13, courriel : rferrier cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Log-Bât - Service Bâtiments Aménagement Numérique : M. Thomas CANTIN Tél. 05.34.09.78.39 tcantin cg09.fr ou Mme Nathalie PELLERIN Tél 06.80.26.86.78 npellerin cg09.fr ou M. Christophe ROMEU Tél 06.30.37.96.73 cromeu cg09.fr.
5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, télécopieur : 05-61-02-09-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches cg09.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.