Avis No 14-76995

publié le 19/05/2014

Date limite de réponse : 10/06/2014

Dépt. : 16 Departement de la charente

Réaménagement du Carrefour RD 105/388 - Commune de BRIE

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-76995

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 14-76995
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulemetél. : 05-16-09-50-00télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réaménagement du Carrefour RD 105/388 - commune de BRIE.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Installation de chantier (1 F)
-Signalisation temporaire de chantier (1f)
-décapage de terre végétale et stockage (450 m2)
-démolition de chaussée (270m2)
-couche de forme GNT A2 (240t)
-béton bitumineux 0/10 (110t)
-bordures de type A2 (140ml)
-canalisations béton série 135a D.300mm (25ml)
-tête de buse de sécurité (4u)
-reprise et mise en œuvre de terre végétale (1460m2)
-création et reprise de fossés (175ml).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0022.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr531
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/06/2014 à 17:00
documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL.
agence Départementale de l'aménagement de la rochefoucauld, 44 rue de Vitrac, 16110 La Rochefoucauld.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : Régis DEJUGNAC.
agence Départementale de l'aménagement de la rochefoucauld, 44 rue de Vitrac, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-16-09-64-69, télécopieur : 05-16-09-51-85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD.
dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics cg16.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL.
agence Départementale de l'aménagement de la rochefoucauld, 44 rue de Vitrac, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-16-09-50-35, télécopieur : 05-16-09-51-85.