Avis No 14-76914

publié le 21/05/2014

Date limite de réponse : 24/06/2014

Dépt. : 69 Cabvs.

Travaux de réfection de toiture pour le compte de CABVS à Villefranche-sur-Saône

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-76914


BOMP A/0097-121

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS.
Correspondant : FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone tél. : 04-74-68-23-08 télécopieur : 04-74-68-45-61 adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection de toiture.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :
øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la réfection partielle d'un des toits du site Les Grands Moulins à Gleizé ainsi que la suppression de 2 structures rajoutées au fil des ans.
Le bâtiment est occupé par des entreprises recevant du public, les ateliers de la Communauté d'agglo et une habitation (bâtiment n°38). Ces derniers devront continuer d'être sur site durant toute la durée du chantier. La protection de ces personnes pour accéder à leurs locaux devra être étudiée, dessinée et proposée au SPS pour validation.
L'ensemble de la couverture devant être déposée et remplacée, cela ne pourra se faire que par tranche afin de ne pas laisser aux intempéries le bâtiment.
Chaque candidat du lot n° 2 devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Fourniture et pose d'une couvertine pierre sur mur de clôture.
Chaque candidat du lot n° 3 devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Mise en place de chéneaux côté Morgon
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs fermes actualisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Seront éliminés les candidats :- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) : 60 % ;
- prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11trav14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics agglo-villefranche.fr).
Le début d'exécution du marché part de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Une visite obligatoire du site est fixée le 17 juin 2014 à 9 h sur place 856 route de Tarare à Gleizé.
Tout candidat qui serait amené à télécharger le dossier entre le 17 et le 24 mai 2014 à 16 h doit saisir la CAVBS d'une demande de visite sur site.
Une date de visite sera indiquée sans possibilité pour le candidat d'en modifier la date. Ce dernier devra se rendre disponible.
La CAVBS se réserve le droit de faire de nouveau une visite à plusieurs candidats.

Date limite d'obtention : 24 juin 2014, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics.
115 rue paul bert, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics.
115 rue paul bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics.
115 rue paul bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 2 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 Charpente / couverture / zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.