Avis No 14-71599

publié le 10/05/2014

Date limite de réponse : 27/05/2014

Dépt. : 45 Approlys.

Mission d'assistance juridique pour le déploiement et le fonctionnement du groupement d'intérêt public approlys à Orleans

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Approlys.

Correspondant :

le directeur, 15 rue Eugène Vignat, B.P. 2019 45010 Orleans.

Objet du marché :

mission d'assistance juridique pour le déploiement et le fonctionnement du Groupement d'intérêt Public Approlys.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Assistance au déploiement du groupement d'intérêt public.


Lot n°1 : Assistance au déploiement du groupement d'intérêt public.

Lot n°2 : Assistance juridique au fonctionnement du groupement d'intérêt public.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

- Pour les marchés à bons de commande indiquer : Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1 et 2 Pas de montant minimum lot 1 : Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.) la première année et 21 000 EUR (H.T.) pour la 2e, 3e et 4e année du marché. Lot 2 : Montant maximum annuel : 21 000 EUR (H.T.) la première année et 30 000 EUR (H.T.) pour la 2e, 3e et 4e année du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27 mai 2014, à 12 heures

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique : 60 % ; - prix des prestations : 40 %.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Pour une remise des offres contre récépissé : : APPROLYS - Commande Publique. 15 rue Eugène Vignat - 45010 Orléans Cedex 1, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), - pour une transmission des offres par courrier : APPROLYS - commande Publique - 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, 45010Orléans.APPROLYS. 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, 45010Orléans, fax. : 02-38-25-42-92.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Pour une remise des offres contre récépissé : : APPROLYS - Commande Publique. 15 rue Eugène Vignat - 45010 Orléans Cedex 1, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), - pour une transmission des offres par courrier : APPROLYS - commande Publique - 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, 45010Orléans.APPROLYS. 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, 45010Orléans, fax. : 02-38-25-42-92.

Références complètes :

Avis n°14-71599 publié le 10/05/2014 - BOAMP n°90B, Annonce n°53 14-71599


BOMP B/0090-53

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Approlys.
Correspondant : le directeur, 15 rue Eugène Vignat, B.P. 2019 45010 Orleans.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Centrale d'achats.

Objet du marché : mission d'assistance juridique pour le déploiement et le fonctionnement du Groupement d'intérêt Public Approlys.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Pour les marchés à bons de commande indiquer :
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1 et 2 Pas de montant minimum
lot 1 : Montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.) la première année et 21 000 EUR (H.T.) pour la 2e, 3e et 4e année du marché.
Lot 2 : Montant maximum annuel : 21 000 EUR (H.T.) la première année et 30 000 EUR (H.T.) pour la 2e, 3e et 4e année du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Marco n°A14N001.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, négociée - une négociation sera engagée avec 3 candidats au maximum
criteres d'attributions : Le critère valeur technique (60 % soit 60 points) sera analysé sur la base des éléments fournis dans la note méthodologique, notamment : l'organisation de l'équipe dédiée à la prestation, la présentation de la méthodologie retenue, les mesures d'organisation et de la bonne appréhension des attentes du pouvoir adjudicateur, les moyens techniques mis en oeuvre dont l'utilisation de la visioconférence et le nombre de personnes mobilisées pour la prestation et qualification technique de l'équipe dédiée par la fourniture des Cv.
Le critère " prix " (40 % soit 40 points) sera jugé au travers de la commande-type.
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception de la demande écrite ou télécopieur du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Critères de sélection des candidatures :
capacités financières, techniques et professionnelles.
La présente consultation est réservée à la profession d'avocat (ou équivalent).
Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique : télécopieur n°02.38.25.42.92
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pour une remise des offres contre récépissé : : APPROLYS - Commande Publique.
15 rue Eugène Vignat - 45010 Orléans Cedex 1, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9h à 12h et de 14h à 16h), - pour une transmission des offres par courrier : APPROLYS - commande Publique - 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, 45010 Orléans.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : APPROLYS.
15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, 45010 Orléans, télécopieur : 02-38-25-42-92.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assistance au déploiement du groupement d'intérêt public.
Lot 2 - Assistance juridique au fonctionnement du groupement d'intérêt public.