Avis No 14-70321

publié le 14/05/2014

Date limite de réponse : 26/06/2014

Dépt. : 92 Dga/sca

Fourniture d' Armes Individuelles Futures (Aif) OTAN, d'accessoires, du système de soutien associé et de munitions pour le DGA/SCA, ministère de la défense à Bagneux

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DGA/SCA
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA 7-9, rue des Mathurins
92221 Bagneux Cedex
A l'attention de : M. le Chef du Service Centralisé des Achats
Fax : +33 146195444
Adresse internet : http://www.ixarm.com
Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Lieu d'exécution :

france métropolitaine,  

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif : - de l'ordre de 45 000 Armes Individuelles Futures version standard ; - de l'ordre de 45 000 Armes Individuelles Futures version courte ; - de l'ordre de 38 millions de cartouches de 5,56 x 45 mm d'exercice ; - de l'ordre de 51 000 grenades de 40 x 46 mm basse vitesse anti-personnel/anti-véhicule, 13 000 grenades 40 x 46 mm basse vitesse fumigène, 28 000 grenades 40 x 46 mm basse vitesse d'exercice ; Les quantités associées aux autres prestations (accessoires, système de soutien, éléments nécessaires à la qualification étatique?) seront précisées dans les documents de la consultation

Informations pratiques

Date limite des demandes de participation :

le 26/06/2014 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

Conditions de participation :

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au § Vl.3 « Informations complémentaires » 2°) et 3°).

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Tout sous-traitant au sens de la loi n° loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.

Capacité économique et financière :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au § Vl.3 « Informations complémentaires » 2°) et 3°).

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Capacité technique et/ou professionnelle :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) . Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
se reporter au § Vl.3 « Informations complémentaires » 1°).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines (a, b, c, d et e) seront éliminés

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :


7-9, rue des Mathurins
92221 Bagneux Cedex
Point(s) de contact : DGA/DO/SCA/SJ/BAG
Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


Rocade Est Echangeur de Guerry
18021 Bourges Cedex
Point(s) de contact : DGA/DO/SCA/AC-TER
Fax : +33 248274903
E-mail : nathalie.pare intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°14-70321 publié le 14/05/2014

Référence de TED :

2014/S 094-164662 - annonce diffusée le 16 mai 2014

Annonce MAPA

Département de publication : 92
Annonce No 14-70321
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DGA/SCA, ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/Dga/Do/Sca 7-9, rue des Mathurins, à l'attention de M. Le Chef du Service Centralisé des Achats, F-92221 Bagneux Cedex. Fax (+33) 1 46 19 54 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.ixarm.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.ixarm.com .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, rocade Est Echangeur de Guerry, Contact : dga/do/sca/ac-ter, à l'attention de nathalie Loeuillet-Paré, F-18021 Bourges Cedex. E-mail : nathalie.pare intradef.gouv.fr . Fax (+33) 2 48 27 49 03.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la défense - Direction Générale de l'armement- Direction des opérations - Service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA, 7-9, rue des Mathurins, Contact : dga/do/sca/sj/bag, à l'attention de mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine, F-92221 Bagneux Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
fourniture d' Armes Individuelles Futures (Aif) de calibre 5.56 mm OTAN, d'accessoires, du système de soutien associé et de munitions.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
Code NUTS FR105.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
remarque liminaire : les Armes Individuelles Futures sont des fusils d'assaut.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :
-L' adaptation et la fourniture des éléments (matériels et documentaires) nécessaires à la qualification étatique de l' Arme Individuelle Future, de son système de soutien et des munitions,
-La fourniture d'armes Individuelles Futures version standard,
-La fourniture d'armes Individuelles Futures version courte,
-La fourniture de cartouches de 5,56 x 45 mm d'exercice,
-La fourniture de grenades de 40 x 46 mm basse vitesse (anti-personnel/anti-véhicule, exercice et fumigène),
-La fourniture d'accessoires,
-La fourniture du système de soutien (moyens de maintenance, pièces de rechange, moyens d'instruction, formations et documentations techniques).

L'Arme Individuelle Future, dans sa version standard, devra être adaptée au tir de grenades à fusil et à l'intégration dans le système d'arme FELIN en service dans l'armée française.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-l 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
La DGA envisage l'acquisition d'environ 90 000 Armes Individuelles Futures (version standard et version courte) destinées à remplacer les FAMAS en service. Ce marché couvre les besoins émis par les 3 armées. Cette quantité est donnée à titre indicatif.

L'Affermissement simultané de plusieurs tranches conditionnelles devra être possible en respectant une quantité maximale de fourniture d'environ 16 000 armes par an.

Date prévisionnelle de notification du marché : Décembre 2016.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35300000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le besoin porte sur les quantités prévisionnelles suivantes, données à titre indicatif :
-De l'ordre de 45 000 Armes Individuelles Futures version standard,
-De l'ordre de 45 000 Armes Individuelles Futures version courte,
-De l'ordre de 38 millions de cartouches de 5,56 x 45 mm d'exercice,
-De l'ordre de 51 000 grenades de 40 x 46 mm basse vitesse anti-personnel/anti-véhicule, 13 000 grenades 40 x 46 mm basse vitesse fumigène, 28 000 grenades 40 x 46 mm basse vitesse d'exercice.

Les quantités associées aux autres prestations (accessoires, système de soutien, éléments nécessaires à la qualification étatique...) seront précisées dans les documents de la consultation.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 168 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l' Etat. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11, rue du Rempart
93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences liées à la sécurité des approvisionnements.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires " 2°) et 3°).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires " 2°) et 3°).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus ou du dernier exercice connu devra être égal ou supérieur à 80 000 000 d'euros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires " 1°).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines (a, b, c, d et e) seront éliminés.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre d'opérateurs envisagé est le nombre maximal de candidats invités à soumissionner.
Chacune des capacités du domaine f citées au paragraphe lll.2.3 (se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires" 1°)) constitue un critère de sélection des candidats.
Les candidats ne satisfaisant pas les niveaux spécifiques minimaux exigés aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3 (domaines a, b, c, d et e) seront éliminés.
Les candidats non éliminés seront classés à partir de l'évaluation de chacune des capacités du domaine f (F1 à F6) citées au paragraphe lll.2.3.
Une note entière de 0 à 20 sera attribuée aux candidats pour chacune des capacités du domaine f (F1 à F6) en fonction notamment du niveau de capacité démontré, et de la pertinence et de la qualité de la démonstration.
La note globale est la somme des notes obtenues pour chacune des capacités du domaine f (F1 à F6).
Les 5 candidats les mieux classés seront retenus.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2014 92 0025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
26 juin 2014 - 11:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
1°) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des 5 domaines ci-dessous (a, b, c, d et e) seront éliminés.

a - le candidat doit justifier par tout moyen :
A1 - sa capacité à fournir des fusils d'assaut en communiquant la liste et les modèles des fusils d'assaut livrés au cours des trois dernières années avec leurs principales caractéristiques,
A2 - qu'il détient des moyens d'études, de production, et d'essais, permettant l'adaptation et la fabrication de fusils d'assaut en fournissant un descriptif de l'ensemble des moyens.

b - le candidat doit justifier par tout moyen :
B1 - sa capacité à fournir des munitions de 5,56 x 45 mm en fournissant la liste et les modèles des munitions, livrées au cours des trois dernières années, avec leurs principales caractéristiques,
B2 - qu'il détient des moyens lui permettant de maîtriser la compatibilité du couple arme/munitions en fournissant le descriptif technique de validation de cette compatibilité.

c - le candidat doit justifier par tout moyen :
C1 - sa capacité à fournir des grenades basse vitesse de 40 x 46 mm en fournissant la liste et les modèles des grenades, livrées au cours des trois dernières années, avec leurs principales caractéristiques,
C2 - qu'il détient des moyens lui permettant de maîtriser la compatibilité du couple arme/grenades en fournissant le descriptif technique de validation de cette compatibilité.

d - le candidat doit justifier par tout moyen qu'il a la capacité d'entretenir un système d'assurance de la qualité :
D1 : le candidat doit fournir un certificat, ou toute autre preuve de mesure équivalente, attestant que son système qualité répond aux exigences de l'iso 9001 V2008 ou équivalent.

e - le candidat doit justifier par tout moyen :
E1 - que les moyens de production, indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d'assaut, sont actuellement situés et mis en oeuvre sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen en fournissant la liste de ces moyens, l'adresse de leur lieu d'implantation et la liste des productions réalisées au cours des trois dernières années,
E2 - que les sources d'approvisionnement d'ébauchés, indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d'assaut, sont actuellement situées sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen en fournissant la liste de ces sources, l'adresse de leur lieu d'implantation et la liste des approvisionnements réalisés au cours des trois dernières années,
E3 - que la chaîne pour l'assemblage et les moyens pour la recette finale des fusils d'assaut sont actuellement mis en oeuvre sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen en fournissant l'adresse du lieu d'implantation de la chaîne d'assemblage, la liste des moyens de recette finale, l'adresse de leur lieu d'implantation, et la liste des fusils d'assaut assemblés et recettés au cours des trois dernières années,
E4 - que les moyens d'études (matériels et humains) nécessaires à l'adaptation de fusils d'assaut sont actuellement mis en oeuvre sur le territoire de l'union européenne ou de l'espace économique européen en fournissant la description des moyens d'études, l'adresse de leur lieu d'implantation et la liste des études réalisées sur les fusils d'assaut au cours des trois dernières années.

Les candidats non éliminés seront classés à partir de l'évaluation de chacune des capacités du domaine f ci-dessous (F1 à F6).

f - le candidat doit démontrer par tout moyen :
F1 - sa capacité à exécuter, sur une longue durée et pour des quantités d'armes importantes, des contrats de fourniture de fusils d'assaut incluant des prestations documentaires, notamment au travers des axes suivants : quantités d'armes livrées, durée des contrats, organisation, effectifs, principes de management, gestion des risques,
F2 - sa capacité à faire qualifier et/ou adopter officiellement des fusils d'assaut, notamment au travers des axes suivants : processus, justification des performances, assistance technique au client, preuve de qualification et/ou d'adoption,
F3 - sa capacité à démontrer que des fusils d'assaut répondent aux contraintes environnementales et aux contraintes de sécurité des utilisateurs, notamment au travers des axes suivants : veille technique, gestion des obsolescences, gestion des risques, processus, principes de justification,
F4 - sa capacité à interfacer des fusils d'assaut avec des systèmes, des équipements ou des accessoires en service, notamment au travers des axes suivants : aides à la visée, simulateurs, systèmes d'arme, stockage en armurerie,
F5 - sa capacité à exécuter des prestations liées au système de soutien de fusils d'assaut, notamment au travers des axes suivants : formation, documentation, pièces de rechanges, maintien des compétences,
F6 - sa capacité à traiter les faits techniques survenus sur les contrats de fourniture de fusils d'assaut, notamment au travers des axes suivants : processus, retour d'expérience, expertises, adaptations de définition.

2°) Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

3°) Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.1.7, Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-l du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

4°) Opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

5°) Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique " Marchés " sous rubrique " procédures et documentation marchés publics ", " modalités de transmission des candidatures et offres au sca " à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

6°) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

7°) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Les documents de la consultation comporteront notamment des exigences relatives à la localisation sur le territoire des états membres de l'union Européenne ou des parties à l'espace Economique Européen :
-Des moyens de production et des sources d'approvisionnement d'ébauchés indispensables à la fabrication des canons et des têtes de culasse des fusils d'assaut,
-De la chaîne pour l'assemblage, et des moyens pour la recette finale, des fusils d'assaut,
-Des moyens d'études (matériels et humains) nécessaires à l'adaptation des fusils d'assaut.

8°) Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

9°) Durée du marché
La durée indiquée au paragraphe 2.ll.3 est donnée à titre purement indicatif
La date indiquée au paragraphe 2.ll.1.5 est donnée à titre purement indicatif

10°) Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 (notamment la section F) dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

11°) Remise d'échantillons
Au titre de la remise de l'offre, il sera demandé, sans indemnité, la fourniture d'échantillons constitués de fusils d'assaut (version standard et version courte), d'accessoires et de munitions.

Les modalités précises de remise des échantillons seront fixées dans les documents de la consultation.

12°) En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques, pourra comporter une part prévisionnelle de prestations selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, le marché pourra comporter un ou plusieurs poste(s) à bons de commande selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 30 17 34 59.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 mai 2014.