Avis No 14-69735

publié le 02/05/2014

Date limite de réponse : 26/05/2014

Dépt. : 82 Communaute de communes qrga

Collecte et transport du verre en apport volontaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes QRGA

Correspondant :

le président mairie bp 30 82140 Saint-Antonin Noble Val

Téléphone : 05-63-30-67-01
Télécopieur : 05-63-30-68-58

Courriel :

ccqrga wanadoo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

collecte et transport du verre en apport volontaire

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26 mai 2014 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % - prix des prestations : 40 %.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes QRGAmairie BP 3082140Saint-Antonin Noble Val

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes QRGApétampe82160Caylustél. : 05-63-65-77-89Courriel : som nordnet.fr

Références complètes :

Avis n°14-69735 publié le 02/05/2014

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 14-69735
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes QRGA.
Correspondant : le président, mairie B.P. 30 82140 Saint-Antonin Noble Valtél. : 05-63-30-67-01télécopieur : 05-63-30-68-58courriel : ccqrga wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : collecte et transport du verre en apport volontaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics82.com
Code NUTS : Fr628
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes QRGA.
mairie B.P. 30, 82140 Saint-Antonin Noble Val.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes QRGA.
pétampe, 82160 Caylus, tél. : 05-63-65-77-89, courriel : som nordnet.fr.