Avis No 14-69735

publié le 02/05/2014

Date limite de réponse : 26/05/2014

Dépt. : 82 Communaute de communes qrga

Collecte et transport du verre en apport volontaire

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-69735

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 14-69735
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes QRGA.
Correspondant : le président, mairie B.P. 30 82140 Saint-Antonin Noble Valtél. : 05-63-30-67-01télécopieur : 05-63-30-68-58courriel : ccqrga wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : collecte et transport du verre en apport volontaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics82.com
Code NUTS : Fr628
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes QRGA.
mairie B.P. 30, 82140 Saint-Antonin Noble Val.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes QRGA.
pétampe, 82160 Caylus, tél. : 05-63-65-77-89, courriel : som nordnet.fr.