Avis No 14-68154

publié le 29/04/2014

Date limite de réponse : 05/06/2014

Dépt. : 45 Syctom de gien et chateauneuf s/loire

Réalisation de contrôles QAL 2 et de contrôles AST à l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers d'Arrabloy

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYCTOM de Gien et Châteauneuf s/Loire

Correspondant :

Massé Guy, Président 48 quai de Châtillon BP 20005 45501 Gien

Téléphone : 02-38-67-60-09
Télécopieur : 02-38-38-05-47

Courriel :

syctom.gienchateauneuf wanadoo.fr

Objet du marché :

réalisation de contrôles QAL 2 et de contrôles AST à l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers d'arrabloy

Caractéristiques principales :

la présente consultation est un marché de prestations de services portant sur la réalisation de contrôles QAL 2 et de contrôles AST à l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers d'arrabloy

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

les prestations de contrôles QAL 2 auront lieu au cours de l'année 2014. Les prestations de contrôles AST auront lieu les années 2015 et 2016 : un contrôle AST en 2015 et un contrôle AST en 2016

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

5 juin 2014 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique de l'offre : 40 % - prix de prestations : 40 % - délai d'exécution : 20 %.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire : M. le président48, quai de Châtillon BP 2000545501Gien

Références complètes :

Avis n°14-68154 publié le 29/04/2014

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 14-68154
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYCTOM de Gien et Châteauneuf s/Loire.
Correspondant : Massé Guy, Président, 48 quai de Châtillon B.P. 20005 45501 Gientél. : 02-38-67-60-09télécopieur : 02-38-38-05-47courriel : syctom.gienchateauneuf wanadoo.fr.

Objet du marché : réalisation de contrôles QAL 2 et de contrôles AST à l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers d'arrabloy.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est un marché de prestations de services portant sur la réalisation de contrôles QAL 2 et de contrôles AST à l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers d'arrabloy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de contrôles QAL 2 auront lieu au cours de l'année 2014. Les prestations de contrôles AST auront lieu les années 2015 et 2016 : un contrôle AST en 2015 et un contrôle AST en 2016.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget propre du Syndicat alimenté par les contributions des collectivités adhérentes. Délai de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur par arrêté du MINEFI à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points. Par application des articles 87 et 88 du CMP, le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire. Le remboursement par le titulaire de l'avance forfaitaire débutera à partir de 65 % d'exécution du marché et devra être terminé à 80 % d'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- prix de prestations : 40 %;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14AS-0011-F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr246
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/06/2014 à 12:00
documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
web : http://www.ta-orleans.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif d'orléans à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire : M. le président.
48, quai de Châtillon B.P. 20005, 45501 Gien.