Avis No 14-67679

publié le 02/05/2014

Dépt. : 75 Services du premier ministre - sgmap

Prestations d'assistance pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics, à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-67679

Référence de TED :

2014/S 085-148332 - annonce diffusée le 02 mai 2014

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 31/10/2013 - Référence : 13-192579 BOAMP n°211B, Annonce n°312


BOMP C/0085-109

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Services du Premier Ministre - SGMAP, secrétariat général pour la modenisation de l'action publique (Sgmap) - 64/70 Allée de Bercy - télédoc 817 64 Allée de Bercy - télédoc 817, contact : pôle budget-marchés du SGMAP, à l'attention de Mme NETTER Sarah, F-75572 Paris Cedex 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142115&orgAcronyme=d2v.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'assistance auprès du SGMAP pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur des prestations d'assistance pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics. Les prestations attendues du titulaire sont regroupées au sein de domaines ainsi libellés : Domaine 1 : Communication, sensibilisation et accompagnement à la formation
domaine 2 : Prestations d'accompagnement pour la délivrance du Label " si accessible "
Domaine 3 : Référentiel général d'accessibilité dans l'administration (Rgaa) : Evolution et outillage
domaine 4 : Gestion de projet (Pmo).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72810000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix des prestations (%) : 40 %.
2. la démarche et la méthode de travail (%) : 30 %.
3. l'organisation de l'équipe projet et les profils proposés (%) : 20 %.
4. le niveau de compréhension du besoin et des enjeux au travers de leur reformulation et la logique d'appui envisagée (%) : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-ACCESSIBILITE-NUM-SGMAP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 213-370555 du 02/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1300089910

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'assistance pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics.
V.1) Date d'attribution du marché : 9 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMILE SA, 48 rue de Villiers, 92300 Levallois-perret.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 211 B, annonce n° 312 du 31 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr Tél. : (+33) 01 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 01 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr Tél. : (+33) 01 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr, tél. : (+33) 01 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2014.