Avis No 14-66905

publié le 25/04/2014

Date limite de réponse : 23/05/2014

Dépt. : 82 Cc terrasses et vallee de l'aveyron

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation réservoir d'eau potable Les Douats à Nègrepelisse

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CC Terrasses et vallée de l'Aveyron

Correspondant :

le président maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 mai 1945 BP 80035 82800 Negrepelisse

Téléphone : 05-63-30-90-90
Télécopieur : 05-63-30-81-77

Courriel :

cctva info82.com

Adresse internet :

http://www.cc-terrasses-vallee-aveyron.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation réservoir d'eau potable Les Douats à Nègrepelisse

Caractéristiques principales :

marché unique comportant les éléments de mission suivants: pro, act, exe, det et Aor. Chaque mission est détaillée dans le CCTP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23 mai 2014 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique de l'offre : 60 % - prix : 40 %.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes : bureau des Marchés Publics370, avenue du 8 mai 1945 BP 8003582800Negrepelisse

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenu :

Communauté de Communes : Caroline DELPEYROU, Chargée de la Commande Publiquetél. : 05-63-30-93-00Courriel : caroline.delpeyrou info82.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes : Nathalie BANZATO, Responsable eau et assainissementtél. : 05-63-30-93-00Courriel : environnement.cctva info82.com

Références complètes :

Avis n°14-66905 publié le 25/04/2014

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 14-66905
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Terrasses et vallée de l'Aveyron.
Correspondant : le président, maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 mai 1945 B.P. 80035 82800 Negrepelissetél. : 05-63-30-90-90télécopieur : 05-63-30-81-77courriel : cctva info82.com adresse internet : http://www.cc-terrasses-vallee-aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation réservoir d'eau potable Les Douats à Nègrepelisse.

Caractéristiques principales :
marché unique comportant les éléments de mission suivants: pro, act, exe, det et Aor.
Chaque mission est détaillée dans le CCTP
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conseil Général de Tarn-Et-Garonne et Budget annexe eau potable de la Communauté de Communes "Terrasses et Vallée de l'aveyron".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Le mandataire dudit groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- présentation de l'entreprise précisant notamment les moyens humains, matériels et logistiques
liste de références pour des prestations similaires réalisées durant les 3 dernières années en précisant le lieu d'exécution, l'année de réalisation, la maîtrise d'ouvrage, l'objet et le montant de l'étude
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 (ancien DC 6).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
l'exécution du marché prend effet à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas renouvelable. La mission débutera fin juin 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes : bureau des Marchés Publics.
370, avenue du 8 mai 1945 B.P. 80035, 82800 Negrepelisse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes : Nathalie BANZATO, Responsable eau et assainissement.
tél. : 05-63-30-93-00, courriel : environnement.cctva info82.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes : Caroline DELPEYROU, Chargée de la Commande Publique.
tél. : 05-63-30-93-00, courriel : caroline.delpeyrou info82.com.