Avis No 14-66110

publié le 29/04/2014

Date limite de réponse : 04/06/2014

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege

Secteur de MAZERES - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'ariège. Services M524, S503, S523, S526

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-66110

Référence de TED :

2014/S 083-144775 - annonce diffusée le 29 avril 2014


BOMP B/0083-148

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE. Code d'identification nationale : 22090001300016, 5 rue du Cap de la Ville, à l'attention de BONREPAUX Augustin, Le President, F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09. Fax : (+33) 5 61 02 78 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg09.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : D.V.T - Service Transports : Alexandre ROUCH, 10 rue Rhin et Danube B.P. 60023, F-09001 Foix. Tél. : (+33) 5 34 09 78 20. E-mail : transports cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, F-09001 Foix. Tél. : (+33) 5 61 02 09 09. E-mail : smarches cg09.fr. Fax : (+33) 5 61 02 09 67

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, F-09001 Foix
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
secteur de MAZERES - exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'ariège. Services M524, S503, S523, S526.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR621, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
délai d'exécution : 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2014 / 2015.
M524 - marquein / Mazeres
S503 - tremoulet / Mazeres
S523 - montaut / Mazeres
S526 - st sernin / Mazeres
Pour les caractéristiques techniques se référer à la fiche technique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses contractants (Dc1).
- La déclaration du candidat (Dc2).
- Copie de l'état annuel des certificats reçus visés par le Trésorier Payeur Général (imprimé Noti2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.
- Copie du jugement (ou des jugements) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret n° 85-891 du 16 août 1985.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- La copie de la licence de transport intérieur et communautaire en cours de validité.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FS-TRAN-0051-G.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Procédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres Ouvert
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations ( pondération : 30 ) jugée à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et l'annexe relative au parc de véhicules rattaché à chaque service :
- age du véhicule (ou âge moyen du parc de véhicules) (noté sur 5),
- capacité utile du véhicule (noté sur 5),
- equipements du véhicule (noté sur 10),
- procédures d'exploitation (noté sur 5),
- capacité de réponse à un incident (capacité de la flotte de dépannage, distance du dépôt au point le plus éloigné du circuit) (noté sur 5).
Renseignements administratifs :
Service des marchés publics, Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233, B.P. 60023
09001 Foix
Tél : 0561020909 Fax : 0561020967
mel : smarches cg09.fr
renseignements techniques :
D.V.T - service Transports, Patrice LESTEL, 10 rue Rhin et Danube, B.P. 60023
09001 Foix
Tél : 0534097820 Fax : 0561020982
mel : transports cg09.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la transmission des candidatures ou des offres par voie électronique est autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure porte le nom du candidat ainsi que les mentions : "candidature et offre pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte du Département de l'ariège - secteur de MAZERES - services M524 - s503 - s523 - s526.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2014.