Avis No 14-63613

publié le 24/04/2014

Date limite de réponse : 28/05/2014

Dépt. : 16 Departement de la charente

Fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments et établissements publics rattachés pour le Dept de la Charente à Angouleme

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°14-63613
publié le 24/04/2014 - BOAMP n°80A, Annonce n°214 14-63613
publié le 24/04/2014 - BOAMP n°80B, Annonce n°232 14-63613

Référence de TED :

2014/S 079-138337 - annonce diffusée le 23 avril 2014


BOMP A/0080-214

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Charente. Code d'identification nationale : 22160001800016, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, à l'attention de le président, F-16917 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 50 00. Fax : (+33) 5 16 09 51 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg16.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL, dae / dct / Service Patrimoine des Collèges, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme. Tél. : (+33) 5 16 09 75 62. E-mail : jpmotet cg16.fr. Fax : (+33) 5 16 09 51 92

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL : Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Groupement de commande constitué de tout ou partie des Etablissements Publics Locaux dEnseignement (38 Collèges), du Département de la Charente, des établissements publics de Chassenon et du Chambon et Charente Développement : CONSEIL GENERAL Coordonnateur du groupement, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, F-16917 Angouleme
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Département et établissements publics rattachés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR531, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés subséquents d'une durée maximale de 2 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce groupement de commande est constitué de 3 groupes :
Groupe 1 : Etablissements Publics Locaux d'enseignement (38 Collèges),
Groupe 2 : Bâtiments du Département de la Charente (111 sites)
groupe 3 : Autres établissements publics et satellites (Charente Développement, Le Chambon et Chassenon)
Les accords cadre et marchés subséquents sont conclus dans le cadre d'un groupement de commande dont le département de la Charente (Cg16) est Coordonnateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31682000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum, conclu avec plusieurs titulaires (au minimum à 3,au maximum à 6), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Chaque adhérent du groupement sera amené à conclure le marché portant sur les prestations le concernant.
La consultation en électricité représente un volume total de consommations d'énergie électrique de 9 500 Mwh (consommation 2013).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance au stade des marchés subséquents.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget des eple, epa et du département ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat devra notamment disposer de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004 modifié par le décret° 2011-1457 du 7 novembre 2011.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2(Ou forme libre) copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2(Ou forme libre)l'attention descandidats est attirée sur le fait que la production du Dc2 et de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués (3dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAE-JPM-GROUPELEC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, Le département est coordonnateur d'un groupement de commande comprenant les Collèges, le département, les établissements publics de chassenon et du Chambon et Charente développement
dépôt par porteur : 22 rue d'iéna - rdc à gauche sous le porche - angouleme
Renseignements administratifs :
conseil general, Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane quelard, dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 AngoulemeCedex 9
tél : 0516097558 Fax : 0516095186
mel : marchespublics cg16.fr
renseignements techniques :
conseil general, dae / dct / Service Patrimoine des Collèges, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 AngoulemeCedex 9
tél : 0516097562 Fax : 0516095192
mel : jpmotet cg16.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2014.