Avis No 14-62118

publié le 19/04/2014

Date limite de réponse : 20/05/2014

Dépt. : 16 Departement de la charente.

Réparations ponctuelles de chaussée sur la route départementale n°10 entre Châteauneuf et Jurignac

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Charente.

Correspondant :

le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme

Téléphone : 05-16-09-50-00
Télécopieur : 05-16-09-51-86

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg16.fr.

Objet du marché :

route Départementale n°10. Réparations ponctuelles de chaussée entre chateauneuf et Jurignac.

Lieu d'exécution :

.

Caractéristiques principales :

Prestations divisées en lots : non.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

- démolition de bordures et de caniveaux : 85m - fraisage de chaussée : 660m2 - déblais de toutes natures : 260t - couche de forme GNT : 220t - bordures T2 : 85m - eB 14 assise 35/50 mise en oeuvre manuelle: 110t - eb10 roul 35/50 : 50t.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20 mai 2014, à 17 heures

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date de reception des offres

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique : 50 % ; - prix des prestations : 50 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

date limite d'obtention :

20 mai 2014, à 17 heures

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CONSEIL GENERAL. dae / dr / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917Angouleme, tél. : 05-16-09-75-71, fax. : 05-16-09-51-89.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CONSEIL GENERAL. dae / dr / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917Angouleme.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenu :

CONSEIL GENERAL : Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD. dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917Angouleme, tél. : 05-16-09-72-34, fax. : 05-16-09-51-86, Courriel : marchespublics cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

CONSEIL GENERAL : David REBIERE. dae / dr / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917Angouleme, tél. : 05-16-09-75-71, fax. : 05-16-09-51-89, Courriel : drebiere cg16.fr.

Références complètes :

Avis n°14-62118 publié le 19/04/2014 - BOAMP n°78A, Annonce n°13 14-62118


BOMP A/0078-13

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
Correspondant : le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme tél. : 05-16-09-50-00 télécopieur : 05-16-09-51-86 adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg16.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route Départementale n°10. Réparations ponctuelles de chaussée entre chateauneuf et Jurignac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :
øFR531ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - démolition de bordures et de caniveaux : 85m
- fraisage de chaussée : 660m²
- déblais de toutes natures : 260t
- couche de forme GNT : 220t
- bordures T2 : 85m
- eB 14 assise 35/50 mise en oeuvre manuelle: 110t
- eb10 roul 35/50 : 50t.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0029.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Dépôt par porteur : 2 rue Saint-Gelais à Angouleme
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 20 mai 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL.
dae / dr / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : David REBIERE.
dae / dr / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-75-71, télécopieur : 05-16-09-51-89, courriel : drebiere cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL : Jean-Louis MOUCHE ou Stéphane QUELARD.
dae / Direction de la Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-72-34, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL.
dae / dr / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9, 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-75-71, télécopieur : 05-16-09-51-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86.