Avis No 14-61956

publié le 19/04/2014

Date limite de réponse : 02/06/2014

Dépt. : 45 Ville de saran

Fourniture de denrées alimentaires au fur et à mesure des besoins pour la cuisine centrale de la ville à Saran

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-61956

Référence de TED :

2014/S 078-135529 - annonce diffusée le 19 avril 2014


BOMP B/0078-160

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saran. Code d'identification nationale : 21450302100120, place de la Liberté, à l'attention de Mme HAUTIN Maryvonne, Maire, F-45774 Saran. Tél. : (+33) 2 38 80 34 00. E-mail : marches.publics ville-saran.fr. Fax : (+33) 2 38 80 34 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saran.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saran : Emeline Cuivilliez / Thierry Roux, cuisine centrale, F-45774 Saran. Tél. : (+33) 2 38 52 12 73. E-mail : emeline.cuivilliez ville-saran.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saran : Direction des Services Généraux - Commande Publique, place de la Liberté, F-45774 Saran
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la ville de Saran (45).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet de définir les conditions de fourniture de denrées alimentaires au fur et à mesure des besoins pour la cuisine centrale de la Ville de Saran. Elle a pour objet :
- d'attribuer un accord cadre pour l'acquisition pour la fourniture de denrées alimentaires pour une durée de 2 ans
- de retenir une entreprise sur la base de cet accord cadre pour un 1er marché subséquent pour chaque lot dans le cadre d'un marché à bon de commande d'une durée d'un an. NB : le Lot 1 comporte 3 Marchés subséquents.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000, 15110000,15300000,15890000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché se compose de 11 lots.
Attention certains lots sont mono attributaires et d'autres multi-attributaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits surgelés et congelés
Les mini et maxi portent sur les 1ers marchés subséquents attribués pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot multi attributaires
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Epicerie
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15890000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Volaille, lapin et gibier
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande fraiche et abats
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot multi attributaire
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Viande cuite de 5ème gamme
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Charcuterie
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15130000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits laitiers et ovo-produits
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15550000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Poissons frais
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et legumes frais 4ème et 5ème gamme
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot multi attributaire
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Boulangerie
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15810000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot mono attributaire
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Boissons hors vins
Les mini et maxi portent sur le 1er marché subséquent attribué pour une durée d'1 an
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15900000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot mono attributaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres inscrits au budget
virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces à fournirconformément à l'article 44 du code des marchés publics :
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
les renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat (moyens humains et matériels, références récentes pour des prestations similaires, ...), une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail (formulaires recommandés : Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 5.
2. prix
Pondération : 3.
3. délais
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FF-0068-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 juin 2014, à 09:00.

Lieu : mairie de Saran.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr/
Criteres d'attributions : sous critères voir Rc
Renseignements administratifs :
Ville de Saran, Direction des Services Généraux - commande Publique, Place de la Liberté
45774 Saran
Tél : 0238803569 Fax : 0238803430
mel : marches.publics ville-saran.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2014.