Avis No 14-61070

publié le 15/04/2014

Date limite de réponse : 14/05/2014

Dépt. : 82 Mairie de campsas

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'agrandissement de la station d'épuration de la commune

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-61070

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 14-61070
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de campsas.
Correspondant : Mme le maire, 28 rue de la Mairie 82370 Campsastél. : 05-63-25-00-85courriel : mairie-campsas info82.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la station d'épuration de la commune.
Cautionnement et garanties exigés : se conformer au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- références compétences et moyens : 50 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/01.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : les plis seront déposés contre récepissé ou ave AR postal auprès de la Mairie de Campsas : le pli la mention "ne pas ouvrir, agrandissement station d'épuration - maîtrise d'œuvre".
28 rue de la Mairie, 82370 Campsas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : auprès de la Mairie de Campsas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : auprès de la Mairie de Campsas.
tél. : 05-63-25-00-85, télécopieur : 05-63-25-00-86, courriel : mairie-campsas info82.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marchespublics.info.