Avis No 14-58283

publié le 10/04/2014

Date limite de réponse : 05/05/2014

Dépt. : 75 Ministeres economiques et financiers

Prestations relatives à la deuxième interprétation des examens tomodensitométriques (scanners thoraciques) subis par les agents des ministères économiques et financiers ayant été exposés à l'amia

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ministères économiques et financiers

Correspondant :

M. Mourgues Martine télédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy 75572 Paris

Téléphone : 01-53-18-39-05
Télécopieur : 01-53-18-37-15

Courriel :

martine.mourgues finances.gouv.fr

Objet du marché :

ce marché a pour objet des prestations relatives à la deuxième interprétation des examens tomodensitométriques (scanners thoraciques) subis par les agents des ministères économiques et financiers ayant été exposés à l'amiante, dans le cadre du suivi post-professionnel et post-exposition amiante en application des recommandations de la Haute Autorité de Santé (Has)

Lieu d'exécution et de livraison :

ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a pôle marchés/achat, 75572 Paris

Caractéristiques principales :

l'objectif est le suivant : confirmer ou infirmer le diagnostic porté lors de la première interprétation faite par le radiologue lors du passage du scanner. Sur le plan individuel cette prestation se situe dans le cadre de la possible reconnaissance ultérieure d'une maladie professionnelle si le diagnostic confirme une pathologie reconnue réglementairement. Sur le plan collectif en ce qui concerne le suivi médical des agents du Tripode de Nantes, la 2ème lecture est une étape de la participation à l'enquête épidémiologique. Le médecin radiologue appartenant au secteur public ou libéral doit avoir satisfait au contrôle de connaissances pour la qualification du suivi des personnes ayant été professionnellement exposées à l'amiante, organisé par la société française de radiologie, lui permettant d'effectuer la 2ème lecture objet du présent marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

les agents concernés sont environ au nombre de 1000. Le nombre de 2ème lectures à réaliser est fonction du nombre d'agents ayant accepté de passer un scanner et est donc impossible à déterminer avant la mise en place du présent marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

5 mai 2014 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- organisation de la prestation, délais...selon les éléments figurant dans le mémoire technique. : 40 % - le prix (hors honoraires médicaux) : 60 %.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.mme Mourgues Martinetélédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy75572Paristél. : 01-53-18-39-05fax. : 01-53-18-37-15Courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.mme Mourgues Martinetélédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy75572Paristél. : 01-53-18-39-05fax. : 01-53-18-37-15Courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenu :

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.mme Mourgues Martinetélédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy75572Paristél. : 01-53-18-39-05fax. : 01-53-18-37-15Courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction des politiques sociales et conditions de travail, bureau santé et sécurité au travail.mme d'almeida Sylvieimmeuble valmy, 18, avenue léon gaumont77977Paris 20tél. : 01-57-53-21-22Courriel : sylvie.dalmeida finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.mme Mourgues Martinetélédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy75572Paristél. : 01-53-18-39-05fax. : 01-53-18-37-15Courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°14-58283 publié le 10/04/2014

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-58283
Départements de rappel : 44
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
Correspondant : M. Mourgues Martine, télédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy 75572 Paristél. : 01-53-18-39-05télécopieur : 01-53-18-37-15courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr.

Objet du marché : ce marché a pour objet des prestations relatives à la deuxième interprétation des examens tomodensitométriques (scanners thoraciques) subis par les agents des ministères économiques et financiers ayant été exposés à l'amiante, dans le cadre du suivi post-professionnel et post-exposition amiante en application des recommandations de la Haute Autorité de Santé (Has).
Lieu d'exécution et de livraison: ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2a pôle marchés/achat, 75572 Paris.

Caractéristiques principales :
l'objectif est le suivant : confirmer ou infirmer le diagnostic porté lors de la première interprétation faite par le radiologue lors du passage du scanner.
sur le plan individuel cette prestation se situe dans le cadre de la possible reconnaissance ultérieure d'une maladie professionnelle si le diagnostic confirme une pathologie reconnue réglementairement.
sur le plan collectif en ce qui concerne le suivi médical des agents du Tripode de Nantes, la 2e lecture est une étape de la participation à l'enquête épidémiologique.
le médecin radiologue appartenant au secteur public ou libéral doit avoir satisfait au contrôle de connaissances pour la qualification du suivi des personnes ayant été professionnellement exposées à l'amiante, organisé par la société française de radiologie, lui permettant d'effectuer la 2e lecture objet du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les agents concernés sont environ au nombre de 1000. Le nombre de 2e lectures à réaliser est fonction du nombre d'agents ayant accepté de passer un scanner et est donc impossible à déterminer avant la mise en place du présent marché.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché sera assuré par le budget de l'état. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique.
ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
a défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter en groupement.
après attribution du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : tout document permettant d'apprécier la capacité du signataire à engager la société. L'annexe financière à l'acte d'engagement qui doit être datée et signée. Un mémoire technique comportant : Un descriptif des moyens humains affectés à la prestation la description de l'organisation de la prestation, délai d'envoi des résultats à l'administration, etc...) - le niveau de qualification et d'expérience du ou des médecins radiologues.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- organisation de la prestation, délais...selon les éléments figurant dans le mémoire technique. : 40 %;
- le prix (hors honoraires médicaux) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : scannersdoublelecture.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, télédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, télédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, direction des ressources humaines, sous-direction des politiques sociales et conditions de travail, bureau santé et sécurité au travail.
Correspondant : Mme d'almeida Sylvie, immeuble valmy, 18, avenue léon gaumont, 77977 Paris 20, tél. : 01-57-53-21-22, courriel : sylvie.dalmeida finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, télédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de l'environnement professionnel, sous-direction du cadre de vie, bureau 2A pôle marchés/achat.
Correspondant : Mme Mourgues Martine, télédoc 632, pièce 2080 nord 5,139, rue de bercy, 75572 Paris, tél. : 01-53-18-39-05, télécopieur : 01-53-18-37-15, courriel : martine.mourgues finances.gouv.fr.