Avis No 14-51542

publié le 03/04/2014

Date limite de réponse : 13/05/2014

Dépt. : 45 Departement du loiret

Fourniture et maintenance d'équipements d'entretien des locaux, pour le Département du Loiret à Orléans

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-51542

Référence de TED :

2014/S 066-112482 - annonce diffusée le 03 avril 2014


BOMP B/0066-207

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret. Code d'identification nationale : 22450001700013, département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019, à l'attention de le président, F-45010 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel du Département : Bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, F-45010 Orléans. Fax : (+33) 2 38 25 43 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel du Département - Bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - B.P. 2019, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1, F-45010 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre fourniture et maintenance d'équipements d'entretien des locaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesloiret.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Département du Loiret souhaite doter et mettre en place un outil d'achat adapté à chaque situation particulière dans les collèges et autres sites du Départements du Loiret pourvu d'équipement d'entretien des locaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39713400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre avec plusieurs opérateurs
l'objet de la présente consultation est le suivant :
-Doter d'équipements neufs en matière d'entretien des locaux les collèges et sites Départements du Loiret
-Démonstration systématique et mise en service des matériels livrés
-enlèvement des matériels défaillants et/ou hors d'usage, prêt d'un équipement de remplacement durant la période de remise en état ou de maintenance d'un matériel,
-la maintenance du matériel pendant la période de garantie, en ce qui concerne les pièces et la main d'oeuvre.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclut avec 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance d'un besoin.
Estimation des consommations passées de l'année n-1 de l'accord cadre:
lot 1 Auto-Laveuse: 80 000 EUR Ht
Lot 2: Mono-Brosse: 20 000 EUR Ht
Lot 3: Chariots : 5 000 EUR Ht
Lot 4: Aspirateur: 15 000 EUR Ht
Lot 5: nettoyeur haute pression(nouveau lot estimé à) 5 000 EUR Ht
Lot 6: balayeuse(nouveau lot estimé à) 50 000 EUR Ht
Chacun des lots fera l'objet d'un accord cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Auto-laveuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Mono brosse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Chariot
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42415210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Aspirateur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39713430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyeur Haute pression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42924740.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Balayeuse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144430.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance : Non
Garenties contractuelles prévues par les accords cadres : Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Une avance sera accordée en une seule fois au titulaire sauf indication contraire dans le marché subséquent.
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personnne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
-lettre de candidature et d'habiliation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre);.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référe l'accord cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Conditions de participation: capacité financières
référence professionnelle et capacité technique:.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 30.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. prise en compte de la notion de protection de l'environnment %
Pondération : 20.
4. délai de livraison %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marco n°14S512N02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai de livraison : Précisé dans chaque marché subséquent réalisé
criteres d'attributions : 1 - valeur technique:
ce critère sera apprécie au regard des réponses portées dans le Cadre de commande: 30 % soit 6 points
seront analysés suivant les fiches techniques (notamment les caractéristiques, performances et étendues des garanties) fournies par le candidat les éléments suivants :
- lot 1 Auto laveuse
-autonomie de travail
-les cycles de charges des batteries
-rendements théoriques
-forme de suceur
-type d'avance
-niveau sonore
- lot 2 Mono Brosse
-Longueur des câbles
-type de déplacement
-niveau sonore
-capacité du réservoir en litres pour chaque machine
- lot 3 Chariot
-Système de presse
-ergonomie
-poids
- lot 4 Aspirateur
-Longueur du câble électrique
-longueur du tube
-niveau sonore
-poids
- lot 5 Nettoyeur haute pression
-longueur des câbles
-poids
- lot 6balayeuse
-autonomie de travail
-les cycles de charges des batteries
-niveau sonore
-poids
2 - prix:
Ce critère sera apprécie au regard des réponses portées dans le tableau "Commande type". 30 % soit 6 points.
Il sera analysé comme suit: 6 x (Offre la moins disante/ Offre considérée)
3 - performances en matière de protection de l'environnement:
ce critère sera apprécie au regard des réponses portées dans le Cadre de commande type : 20 % soit 4 points.
Seront notamment appréciés :
-Pourcentage de matériaux recyclés utilisés pour la fabrication et l'assemblage des machines
-performances en matière de protection de l'environnement : Consommation d'énergie dégagée par les matériels proposés.
Il appartient au candidat de fournir les justificatifs (certificats ou autres modes de preuves) lui permettant d'attester la qualité environnementale de l'offre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévionnelle de notification de l'accord cadre: mi juillet 2014
le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Le dossier de consultation sur demande des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: ww.marches-publics.loiret.com
il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Modalité de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépot contre récepissé, ou dématerialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Référence à la nomenclature : 04m08
recours à une enchère électronique: non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord cadre: non
les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à Mme le directeur de l'education et de la jeunesse
15, rue Eugène Vignat
B.P. 2019
45010 ORLEANS Cedex 1
fax : 02 38 25 44 08.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mars 2014.