Avis No 14-50761

publié le 02/04/2014

Date limite de réponse : 12/05/2014

Dépt. : 45 Departement du loiret

Groupement de commandes Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Département du Loiret, Service départemental d'incendie de Secours du Loiret "Prestation de nettoyage de locaux" à Orléans

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-50761

Référence de TED :

2014/S 065-111076 - annonce diffusée le 02 avril 2014


BOMP B/0065-235

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Loiret. Code d'identification nationale : 22450001700013, département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat B.P. 2019, à l'attention de le président, F-45010 Orléans.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel du Département : Bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 B.P. 2019, F-45010 Orléans. Fax : (+33) 2 38 25 43 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel du Département - Bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat - B.P. 2019, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8h à 12h et de 13h à 16h) Cedex 1, F-45010 Orléans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Département du Loiret, Service départemental d'incendie de Secours du Loiret "Prestation de nettoyage de locaux".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement du Loiret.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet l'exécution régulière de prestations de nettoyage de locaux. Il s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'agglomération Orléans Val de Loire, du Département du Loiret et du Service Départemental d'incendie et de Secours du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Sans montant minimum annuel
Sans montant maximum annuel
Consommations antérieures du lot 1 :
2011 : environ 787 400 EUR HT
2012 : environ 865 200 EUR HT
2013 : environ 881 100 EUR HT
Consommations antérieures du lot 2 :
2011 : environ 200 000 EUR HT
2012 : environ 206 800 EUR HT
2013 : environ 226 600 EUR HT
Consommations antérieures du lot 3
2011 : environ 57 000 EUR HT
2012 : environ 60 000 EUR HT
2013 : environ 62 000 EUR HT
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Orléans et Agglomération Orléanaise
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Nord Loire hors Orléans et son Agglomération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Sud Loire hors Orléans et son Agglomération
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Non
Garanties contractuelles prévues par les marchés : Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres de chaque membre du groupement
avance forfaitaire :
- oUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (T.T.C.) du bon de commande si son montant est supérieur à 20 000 EUR (H.T.).
Des acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 CCAG Fcs
Prix unitaire
prix révisable
- retenue de garantie : non.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 45.
2. valeur technique %
Pondération : 35.
3. performance en matière de développement durable %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S231N001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions : Le critère "Prix des prestations" (45 %, soit 45 points), sera analysé sur la base de la commande type de la manière suivante :
Note obtenue : note maximale x (offre la moins disante/offre considérée)
le critère "Valeur technique" (35 %, soit 35 points) sera analysé à l'aide du mémoire technique et des bordereaux de réponses techniques et se décomposera comme suit :. Organisation de la prestation par le prestataire à savoir notamment la cohérence du temps consacré aux prestations de nettoyage, l'organisation de l'encadrement (sur le taux d'encadrement par encadrant et leur nombre de passage par mois sur chaque site) : 20 % (soit 20 points). Les moyens matériels mis en oeuvre (typologie et état (neuf ou d'occasion) du matériel proposé et entretien (contrat de maintenance, ...)): 15 % (soit 15 points)
le critère "Performance en matière de développement durable" 20 % (soit 20 points), sera analysé sur la base du mémoire environnemental de la façon suivante :
- mise en place d'un système de management environnemental : 5 % (soit 5 points) le candidat présentera ce que son entreprise a mis en place en matière de management environnemental, ses ambitions et le périmètre de son action. Une preuve de cette mise en oeuvre devra être jointe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent, politique environnementale...).
- Pourcentage de produits rechargeables utilisés : 5 % (soit 5 points), sera jugé au regard du bordereau de réponses techniques 3
- pourcentage de produits écolabellisés ou équivalent utilisés : 5 % (soit 5 points), sera jugé au regard du bordereau de réponses techniques 3
- formation du personnel au développement durable : 5 % (soit 5 points) notamment à l'utilisation de produits respectueux de l'environnement, à la protection contre les risques professionnels, sur le justedosage, les consignes de tri, l'utilisation rationnelle de l'eau, etc., sera jugé sur le plan de formation prévu pour le personnel sur les thématiques de développement durable.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois 1 an
unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de la présente consultation des visites sont conseillées.
Dans l'éventualité d'un changement de prestataire l'article L. 1224-1 du Code du travail relatif au transfert de personnel s'applique.
Marché relancé suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente.
Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée
le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
Date prévisionnelle de notification du marché : Juillet 2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
Référence à la nomenclature : 14p02
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Oui
- avis de marché n°2014/s 005-005089 du 08/01/2014
- avis rectificatif n°2014/s 033-052565 du 15/02/2014
les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à Mme le directeur de la Commande Publique Durable
15 rue Eugène Vignat
45010 Orléans Cedex1
Ou par fax : 02 38 25 42 92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2014.