Avis No 14-47283

publié le 27/03/2014

Dépt. : 75 S.i.e.m.p

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une crèche de 50 places et environ 18 logements aux 18bis-22bis rue Dénoyez à Paris

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-47283

Référence de TED :

2014/S 061-104118 - annonce diffusée le 27 mars 2014


BOMP B/0061-275

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.E.M.P. Code d'identification nationale : 56208612400038, 29, boulevard Bourdon, à l'attention de Mme de BAYSER Anne, Directrice générale, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 42 77 20 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEMP : Direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une crèche de 50 places et environ 18 logements aux 18bis-22bis rue Dénoyez à Paris 20ème.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 41 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
L'opération consiste en la construction d'un ensemble immobilier comprenant une crèche de 50 places et environ 18 logements, pour une surface de plancher prévisionnelle de 1 750 mètres carrés (surface administrative).
L'opération de construction neuve visée devra privilégier une volonté d'insertion urbaine contextuelle dans un quartier faubourien à l'écriture architecturale patrimoniale fortement marquée.
Cette opération s'inscrira dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale avec certification "Habitat et Environnement Profil A".
L'Opération globale devra répondre aux exigences du Plan Climat de Paris.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du premier jury, dressera la liste des 3 candidats admis à concourir dont la candidature aura été retenue sur le fondement des critères mentionnés au présent avis.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis.tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.
S'agissant d'un concours restreint, les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 comprenant :
Situation juridique : Une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 06/2012) ;Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
Références professionnelles et capacités techniques : Les moyens en personnel dont dispose le candidat et l'indication des titres d'études et des titres professionnels ; Un dossier libre de références, comprenant notamment une liste des projets exécutés, ou en cours d'exécution, depuis les 3 dernières années.
Il est demandé aux candidats de présenter un CD rom contenant 4 images de références numérotées de 1 à 4 (format JPEG compatible PC, orientation portrait ou paysage format 20x25 cm et de résolution 72dpi). Chaque image sera légendée. Les légendes des 4 images seront renseignées sur les 4 fiches " Légendes Image" à télécharger sur le site de la SIEMP (http://www.marches-publics.info/acheteur/SIEMP/). Ces fiches feront l'objet d'un rendu informatique à joindre sur le CD Rom (format Excel) et d'un rendu papier à joindre impérativement dans le dossier de références. Toute image sans légende et/ou dont la fiche ne respecterait pas le format demandé rendra la candidature non conforme.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe. A ce stade de la consultation, les architectes se présentent sans Bet.
Les 3 candidats admis à concourir par le jury d'architecture devront, lors de la présentation de leur offre, justifier de compétences en T.C.E, en Haute Qualité Environnementale et en économie de la construction, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs BET sous-traitants (un BET ne pourra être sous-traitant de plus d'un candidat).
Le non respect de ces conditions de participation rendra la candidature non recevable.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
lors du second jury, les projets seront évalués sur la base des critères suivants :
Critère n°1 : Insertion urbaine, qualité architecturale et fonctionnelle, respect du programme, fiabilité des propositions techniques et réglementaires
critère n°2 : Démarche développement durable
critère n°3 : Le respect de l'enveloppe financière du projet et la proposition de rémunération.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14FS-0176-H.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 mai 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité versée à chacun des 3 concurrents retenus sera égale à 15 000 EUR (T.T.C.), y compris la maquette d'études.
Les indemnités seront allouées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères Objectif de limitation du nombre de candidats : La pertinence et la qualité de leurs références dans la réalisation de travaux de nature similaire
- les capacités humaines, matérielles et financières de la structure.
Renseignements administratifs :
SIEMP, Mme DELCAMBRE, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962554
renseignements techniques :
SIEMP, Mme DUBOST, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962504
unité monétaire utilisée, l'euro.les fiches légendes sont téléchargeables sur le site https://www.marches-publics.info/
En cas de remise non dématérialisée de candidature, l'enveloppe extérieure devra rappeler l'objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une crèche de 50 places et environ 18 logements aux 18bis-22bis rue Dénoyez à Paris 20ème.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance
4, bd du Palais
75055 Paris rp
tél : 01 44 32 51 51
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance
4, bd du Palais
75055 Paris rp
tél : 01 44 32 51 51.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2014