Avis No 14-30065

publié le 21/02/2014

Date limite de réponse : 24/03/2014

Dépt. : 75 Ministere culture et communication

Etude de faisabilité sur la mise en place de registres ouverts de métadonnées, pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-30065

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 14-30065
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
Correspondant : Mme Françoise TOTH, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01tél. : 01-40-15-80-00courriel : mission-achats.sg culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/ .

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité sur la mise en place de registres ouverts de métadonnées, pour le compte du ministère de la culture et de la communication, direction générale des médias et des industries culturelles.
Lieu d'exécution et de livraison: 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d'une étude sur les métadonnées culturelles. Il aura comme objectif, d'analyser, comme préconisé dans le rapport Lescure, la faisabilité technique, économique, financière et réglementaire de la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans quatre secteurs des industries culturelles (les secteurs du livre, de la musique enregistrée, de la photographie et de l'audiovisuel) ainsi que, de manière plus préliminaire, dans le secteur de la presse. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation d'étude est financée sur le budget propre de la direction générale des médias et des industries culturelles, du ministère de la culture et de la communication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (compréhension du besoin, approche technique et méthodologie (notamment le niveau de détail de la description du travail), composition de l'équipe ou du groupement affectée à l'étude) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGMIC_2014_18.

Renseignements complémentaires : dans l'hypothèse où il n'aurait été proposé que des offres irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats recevables ayant déposé un pli dans les délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la culture et de la communication Direction générale des médias et des industries culturelles Sous-direction du développement de l'économie culturelle Bureau des études et des évaluations économiques.
Correspondant : M. Etienne RIFFAUD, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-37-45, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162407&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Direction générale des médias et des industries culturelles Sous-direction du développement de l'économie culturelle Bureau des études et des évaluations économiques.
Correspondant : M. Etienne RIFFAUD, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-37-45, courriel : etienne.riffaud culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats.
Correspondant : Mme Françoise TOTH, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162407&orgAcronyme=f5j .